Les guides ici présentés ont été réalisés à la demande du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles) dans l’objectif de lever le voile sur des actes encore peu condamnés et le plus souvent inconnus du grand public : les violences gynécologiques. Il s’agissait principalement de s’adresser aux professionnel.les de santé et aux patient.es, par le … Lire la suite

Ce rapport sur les fichiers de police a été rédigé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, en partenariat avec le Syndicat de la Magistrature. C’est en tant qu’étudiant‧e‧s de Master 2 qu’il nous a été proposé de réaliser ce travail, mais c’est surtout en tant que militant‧e‧s que nous nous sommes investi‧e‧s dans ces recherches. La surveillance d’État … Lire la suite

Le rapport sur la reconnaissance d’un droit global à un environnement sain a été commandé par l’association Notre Affaire À Tous (NAAT) qui cherche à faire reconnaître, au niveau international, les atteintes les plus graves portées à l’environnement. L’association a souhaité que nous réalisions une étude sur le droit à un environnement sain dans une perspective de plaidoyer pour sa … Lire la suite

La FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec tout-e-s les Immigré-e-s) a lancé une campagne pour l’abrogation du CESEDA, ce code réservé aux étrangers, qui selon l’association serait source de racisme, de précarité et d’inégalité de genre. Notre « Guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants » s’inscrit dans cette campagne en proposant une … Lire la suite

Le présent document a été élaboré à la demande de l’association partenaire Lawyers for Women lors du module pratique d’EUCLID au sein de l’Université Paris Nanterre. Le document retrace le parcours juridique et juridictionnel d’une femme victime de violences conjugales; il comprend deux parties. La première partie dessine le parcours de la victime lorsqu’elle essaie de rejoindre les autorités publiques, … Lire la suite

Dans l’objectif d’assurer une meilleure protection des lanceurs d’alerte pour la Maison des lanceurs d’alerte (MLA), il est apparu opportun d’établir un rapport sur les possibilités de l’asile en France pour ces acteurs de la liberté à l’étranger. Le rapport a donc été l’occasion d’analyser le cadre légal de l’asile constitutionnel ou conventionnel offert dans notre hexagone afin de le rapprocher de la notion … Lire la suite