Guide juridique – Évaluation des risques juridiques dans le cadre d’actions de désobéissance civile

with Aucun commentaire

L’association ATTAC nous a demandé de les aider pour encadrer leurs missions de désobéissance civile. Le guide réalisé par Mathilde Muller, Violette Duperrier et Clothilde Lagorsse a pour vocation de recenser les différents risques juridiques que les militants et l’association sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de la réalisation d’actions de désobéissance civile. Il s’agit, à partir de l’identification … Lire la suite

Le Traité sur le commerce des armes – Interprétation et effet direct des articles 6 et 7

with Aucun commentaire

Depuis 2018, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), rejointe par la suite par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim, Médecins du Monde, Salam4Yemen Sherpa, et Stop Fueling War, tente de faire suspendre les licences d’exportations d’armes de la France vers la coalition menée par l’Arabie Saoudite qui opère au Yémen. Dans le but … Lire la suite

Violences faites aux femmes et droit au séjour

with Aucun commentaire

Le rapport vise à mettre en lumière les difficultés particulières que rencontrent les femmes étrangères victimes de violences conjugales au regard de leur droit au séjour. Pour ce faire, il retrace le droit applicable ainsi que les obstacles rencontrés dans la  pratique et il envisage des perspectives de changement qui permettraient d’assurer une meilleure protection de ces femmes. Il a … Lire la suite

Guide pratique « Secrets et lanceurs d’alerte »

with Aucun commentaire

Le guide « Secrets et lanceurs d’alerte » s’adresse à toute personne souhaitant lancer l’alerte en divulguant ou signalant une information. L’objectif est d’informer les personnes concernées sur leurs droits afin qu’elles puissent prendre les précautions nécessaires avant de lancer l’alerte. Sont notamment traités le secret médical, le secret des affaires, le secret professionnel des avocats et le secret défense. … Lire la suite

Contester la mention de la civilité recueillie par OUI.sncf lors de l’achat d’un billet de train

with Aucun commentaire

Lorsque vous vous inscrivez sur un site Internet, il se peut que l’on vous demande de cocher une case « sexe ». Mais vous êtes-vous déjà demandé si cela importait vraiment ? Quel est l’intérêt pour la personne derrière le site de connaître cette partie de votre identité, de votre intimité ? En l’occurrence, lorsque vous achetez un billet de train en … Lire la suite

Réunion d’information – 30 septembre 2020

with Aucun commentaire

EUCLID fait sa rentrée! Une réunion d’information se tiendra le mercredi 30 septembre de 16h à 18h en visioconférence, via le logiciel Teams. Vous pourrez vous connecter en cliquant sur ce lien. Si vous vous intéressez aux cliniques juridiques et souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement d’Euclid, ses partenaires, connectez-vous! Cette réunion sera également l’occasion de répondre à vos … Lire la suite

Étude juridique sur l’interdiction de la pêche électrique et la protection des sites Natura 2000 en mer dans l’Union européenne

with Aucun commentaire

La mission confiée par l’association BLOOM à EUCLID visait à étudier les pistes de recours juridictionnels possibles, afin de garantir une meilleure protection des écosystèmes marins et de lutter contre la pêche électrique au sein de l’Union européenne. Cette étude propose donc, et développe les recours que l’association BLOOM pourrait actionner devant les juridictions françaises, et les institutions européennes. Elle … Lire la suite

L’interruption volontaire de grossesse en Europe

with Aucun commentaire

La clinique juridique de l’Université du Paraná au Brésil nous a donné pour mission de rédiger un document présentant les différentes législations européennes relatives à l’interruption volontaire de grossesse. Ce travail a pour ambition d’être présenté comme Amicus Curiae au Tribunal Suprême fédéral brésilien dans le cadre d’un recours visant à la dépénalisation de l’avortement au Brésil. La pénalisation de … Lire la suite

Les changements climatiques à l’épreuve du droit du commerce international

with Aucun commentaire

La promotion 2018/2019 d’Euclid comptait parmi ses partenaires l’organisation altermondialiste ATTAC, dont l’un des dossiers juridiques soumis à la clinique concernait le changement climatique face au droit du commerce international. Après délimitation du sujet nous avons bâtit notre rapport à partir de la problématique suivante : la compatibilité des normes du droit du commerce international avec les impératifs de lutte contre … Lire la suite

1 2 3 4 5 6