Travaux Cliniques – Page 2

Contribution à l’étude diplomatie et droits de l’Homme de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

de Marjolaine Roccati on juillet 15, 2024 with Aucun commentaire

La diplomatie est une activité éminemment politique exercée par le président de la République et le Gouvernement. Cependant, la diplomatie doit respecter un certain nombre d’engagements et de règles de droit, notamment appliquer et promouvoir les droits de l’Homme. Pour évaluer la politique diplomatique des organes exécutifs, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rend périodiquement des recommandations, … Lire la suite

L’impensé judiciaire des accidents mortels du travail en matière pénale

de Marjolaine Roccati on juillet 11, 2024 with Aucun commentaire

Aujourd’hui encore, mourir au travail n’est pas rare. En 2022, la Caisse nationale d’assurance maladie comptabilisait 738 décès, soit plus de deux par jour et 93 de plus qu’en 2021. Cette réalité souligne une problématique persistante en matière de sécurité sur les lieux de travail, la France occupant tristement la première place du classement européen des pays connaissant le plus … Lire la suite

Travail sur les formulaires de demande d’aide juridictionnelle

de Marjolaine Roccati on juillet 11, 2024 with Aucun commentaire

Lorsque l’on ne dispose que de faibles ressources financières, payer les honoraires d’un avocat peut s’avérer difficile. Pour éviter que certains justiciables ne renoncent à faire valoir leurs droits pour des raisons économiques, l’aide juridictionnelle a été mise en place. Ainsi, sous condition de ressource, il est possible de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat de certains frais liés … Lire la suite

Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

de Marjolaine Roccati on novembre 13, 2023 with Aucun commentaire

«18h30, l’heure de sortir des comparutions immédiates du tribunal de Bobigny. L’heure où on ne peut que constater «une justice à deux vitesses, une justice de classe». Un condensé de violence, de prévenus éreintés par les heures de garde à vue, les heures de dépôt, par toute une vie qui mène à dire au Président « je préfère être en … Lire la suite

Loi Waserman et son décret d’application :
Rapport sur l’effectivité et l’efficacité du traitement des alertes par les autorités externes

de Marjolaine Roccati on juillet 31, 2023 with Aucun commentaire

Suite à l’adoption en mars 2022 de la loi Waserman garantissant une meilleure protection aux lanceurs d’alertes, notre travail auprès de la Maison des Lanceurs d’Alerte a été d’interroger les autorités externes sur la mise en œuvre de celle-ci. Cette nouvelle loi confère à ces autorités un rôle plus important, une mise en œuvre effective du droit est dès lors … Lire la suite

Rapport sur le devoir de vigilance et la réparation du préjudice écologique

de Marjolaine Roccati on juillet 27, 2023 with Aucun commentaire

Devant l’urgence de la crise climatique, et l’inaction patente de toutes les forces polluantes, des efforts s’aménagent. Parmi eux, en 2017, la France a voulu se positionner en tête de l’innovation législative en matière de protection de l’environnement en adoptant la loi sur le devoir de vigilance des entreprises mères et des entreprises donneuses d’ordre. Six ans après la promulgation … Lire la suite

Guide sur la saisine des comités onusiens, à destination des personnes migrantes

de Marjolaine Roccati on juillet 27, 2023 with Aucun commentaire

Les personnes migrantes qui traversent les frontières sont particulièrement touchées par desviolations de leurs droits fondamentaux. C’est notamment le cas des personnes qui tentent defranchir les frontières par voie maritime et qui sont victimes d’un naufrage en mer, ou encoredes personnes qui arrivent par voie terrestre et sont victimes de refoulements ou detraitements inhumains ou dégradants. Les victimes de violations … Lire la suite

Les pratiques communales en matière de délivrance d’attestations d’accueil

de Marjolaine Roccati on juin 13, 2023 with Aucun commentaire

Pour répondre à une demande du GISTI, l’objet du travail, rédigé par Gaëlle BEZANNIER, Sana FASLI et par Elisa KERREC, est de mener une étude sur le pouvoir des maires à l’égard des étrangers. L’étude porte particulièrement sur la délivrance des attestations d’accueil. L’analyse se fonde sur une étude de terrain d’envergure afin de saisir l’ensemble des pratiques communales. Il … Lire la suite

Les enjeux juridiques et sociaux de la législation relative au travail du sexe

de Marjolaine Roccati on mai 23, 2023 with Aucun commentaire

Souhaitant s’impliquer dans le débat autour de la législation relative au travail du sexe, le Syndicat de la Magistrature a souhaité disposer d’éléments permettant de l’éclairer. L’ambition de ce rapport est donc de permettre une meilleure appréhension des enjeux liés à ce sujet, sans adopter de position de principe. Face à ce phénomène mondial, les positions des différents États varient … Lire la suite

L’accès aux documents couverts par le(s) secret(s)

de Marjolaine Roccati on octobre 22, 2022 with Aucun commentaire

L’accès des ONG aux licences d’exportation d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis revêt un enjeu crucial : celui de pouvoir démontrer que les armes françaises sont potentiellement utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire contre la population civile au Yémen. Pour autant, l’administration française s’oppose catégoriquement à la publication de ces … Lire la suite

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La commande de la CNCDH a été particulièrement formatrice, et m’a mise en confiance pour la sortie de mon cycle d’études. Elle m’a permis de garder un lien avec les enjeux diplomatiques et de mise en œuvre de politiques publiques, mais également de déployer des compétences de recherche particulières dans le domaine des droits humains. En effet, les conférences de presse, les rapports d’évaluation, ou les auditions des membres du Gouvernement devant le Parlement constituent des clés de lecture qui peuvent plus généralement servir à mieux comprendre le fonctionnement institutionnel français, dans une perspective professionnelle. Ils permettent également de développer une approche critique entre les déclarations et la mise en œuvre de certaines mesures, qui sert également à la recherche universitaire. Toutefois, il a été difficile de procéder à des auditions de fonctionnaires pouvant répondre à nos questions afin de compléter les informations trouvées sur les sites internets ouverts au public. Seule l’ancienne ambassadrice thématique, Delphine Borionne, a été auditionnée en notre présence, afin que ses propos soient intégrés à notre étude. Il a été tout à fait intéressant de recueillir son témoignage et de lui poser des questions propres à sa fonction.Par ailleurs, avec un rapport destiné à un public élargi, les membres de la CNCDH ne nous ont imposé aucune exigence de forme, ce qui a mobilisé notre créativité afin de rendre une contribution au rapport final, suffisamment claire et étoffée. Ils ont été d’une grande bienveillance et nous ont accueilli à plusieurs reprises dans leurs locaux, afin de nous intégrer au fonctionnement de cette autorité tout au long de l’année. Leur accompagnement et leur confiance, nous ont poussés à nous approprier nos recherches et à prendre confiance en nous pour dessiner les contours de nos sujets. Pour ces multiples raisons, nous remercions nos deux encadrants de nous avoir fait contribuer à un tel projet. voir le témoignage

Roxanne Mvondo Ndongo (2024)

Etudiante en M2 Droit pénal et sciences criminelles, j’ai eu la chance de pouvoir participer au programme EUCLID, alors que c’était la première année de partenariat avec ce master. La charge de travail pouvait paraître lourde étant donné l’emploi du temps du master lui-même, mais je ne regrette en rien d’avoir pu participé à la clinique. En effet, tout d’abord, cela permet d’apprendre à s’organiser collectivement et ce sur un plus long terme qu’un exposé par exemple. Travailler avec une personne d’une autre spécialité est d’ailleurs très enrichissant : nous avons pu nous apporter mutuellement des connaissances, comprendre les enjeux dans d’autres disciplines juridiques, et apprendre à réfléchir à deux, avec chacun son bagage particulier. Un vrai travail d’équipe. Ensuite, réaliser le projet pour un organisme est une opportunité rare dans la formation universitaire : déjà, savoir que son travail va pouvoir être utile est motivant, et de plus, il s’agit de répondre à des attentes plus pratiques et concrètes, c’est-à-dire mettre en pratique un savoir jusque là relativement théorique. En ce sens, c’est un bon pied à l’étrier pour la vie professionnelle que ce soit pour celles et ceux qui veulent être avocat.e.s, juristes pour une association ou même pour la recherche. Il s’agissait pour Nina et moi de travailler pour la Cimade en élaborant un rapport sur l’accès effectif au.x juge.s en cas d’arrêté d’expulsion et d’interdiction du territoire français. Le partenariat université-association ou autre organisme est ainsi un bon équilibre pour apprendre : entre le travail de mobilisation des connaissances théoriques, de recours à un certain degré de créativité pour imaginer les pistes possibles, et un travail de mise en pratique, en équipe, pour répondre à une demande bien spécifique et ancrée dans la réalité – et non dans un cas pratique imaginaire sans réel impact, à part finir dans un relevé de notes… Nous avons ainsi eu l’avantage de pouvoir aider une cause qui nous tient à cœur, tout en apprenant beaucoup. voir le témoignage

Sophie Malliarakis (2016)

Le séminaire EUCLID est un séminaire extrêmement prenant. Outre le séminaire théorique qui, du fait de son aspect critique de ce qu'on peut appeler la « doxa universitaire », intéresse tout bon juriste curieux (je crains le pléonasme), le séminaire pratique est ce qui constitue la spécificité du label « EUCLID ». Cette partie fut pour moi la plus prenante pour une raison : il ne s'agit plus de travailler pour soi, pour acquérir des connaissances, mais pour autrui. Cela crée une dynamique motivante car il y a une finalité d'ordre pratique. Il ne s'agit plus simplement d'avoir une bonne note ou d'être juriste dans une réflexion de trois heures mais de rendre service, d'être un juriste dans la pratique, de mobiliser ses connaissances théoriques afin de réaliser le travail quotidien d'un juriste professionnel. Si cette expérience est motivante en raison de l'aspect pratique qui fait bien défaut à la formation universitaire française qui déconnecte la connaissance de la pratique, il faut néanmoins garder à l'esprit que celle-ci est éprouvante. En effet, le travail demandé est conséquent et exige une efficacité, une rigueur méthodologique de travail et de ne pas compter les heures de travail nécessaire à la réalisation du travail demandé. Il faut donc être capable d'enchaîner de nombreuses heures de travail si on souhaite suivre ce séminaire théorique et pratique. Cependant, bien qu'il soit possible de ne suivre que le séminaire théorique, la joie d'achever un travail pratique après de longues heures de travail, de satisfaire l'organisme demandeur est un sentiment qui ne se compare pas avec celle bien connue de recevoir une bonne note à une copie d'examen réussie avec brio. voir le témoignage

Adrien Huyart (2018)

Le programme Euclid m’a permis de bénéficier d’une approche pratique du milieu juridique parfaitement complémentaire avec mon Master II recherche. Mon binôme et moi-même avons travaillé avec la Cimade, association dont les intervenant(e)s nous ont réellement accompagnées tout au long du parcours, ainsi que les professeures nous encadrant. Cette forme de collaboration est assez inédite dans un parcours universitaire. Sur un plan plus personnel, Euclid m’a permis de conforter et d’aller vers la concrétisation de mon projet professionnel par la réalisation d’un stage dans ce domaine. voir le témoignage

Amélie Lantheaume (2015)

Nous étions déjà très attirées par l’originalité que l’enseignement Euclid peut proposer ; séminaires de critique du droit et prise en charge de dossiers concrets en collaboration avec des associations. Aujourd’hui, nous pouvons attester que ce module fut à la hauteur de nos espérances. L’un des seuls modules du M2 durant lequel nous avons relevé un véritable challenge intellectuel. En effet, toutes deux issues de filières différentes ; l’une étant spécialisée en droit international privé tandis que l’autre étudiait le droit social, il ne fut pas aisé d’aborder notre sujet relatif à la compatibilité des mesures visant à lutter contre les changements climatiques avec les normes relevant du droit du commerce international, qui faisait ainsi appel à des notions de droit du commerce international. Pourtant, tout l’enjeu de notre implication dans cette Clinique était justement d’aborder des thèmes que nos cursus respectifs ne nous permettaient pas d’appréhender. Sans la clinique juridique, nous n’aurions jamais pu travailler de manière aussi approfondie et encadrée sur une telle problématique. Car la clinique ce n’est pas seulement réfléchir sur un sujet passionnant que nous avons choisi, c’est également être accompagné par des enseignants référents durant 6 mois avec lesquels les échanges sont privilégiés. Là se situe la force d’Euclid, car avec peu de connaissances dans un domaine donné - ici, en droit international public - nous avons tout de même réussi à accomplir l’exploit de produire un rapport en apportant réponse juridique et potentielles solutions pour le partenaire, et ce largement grâce aux professeurs qui nous ont aiguillées tout du long. Alors n’hésitez pas, malgré la charge de travail, l’opportunité est unique ! La saisir c’est sortir de sa zone de confort, se former à la méthode du mémoire, apprendre à travailler en équipe. Mais surtout s’exercer à la tâche la plus délicate qui soit ; celle de rendre notre production et propos juridique accessibles à des profanes du doit afin que notre travail soit, in fine, compris et utilisé le plus aisément par les associations. Nous n’avons qu’un conseil ; foncez ! voir le témoignage

Sakina Menaa et Laura Soltani (2019)