Travaux Cliniques – Page 3

Les inégalités d’accès aux ressources climatiques et les pistes contentieuses relatives aux droits fondamentaux en matière climatique

de Marjolaine Roccati on octobre 11, 2022 with Aucun commentaire

Les conséquences du dérèglement climatique deviennent depuis quelques années de plus en plus alarmantes. Bien que la population mondiale soit touchée, ce sont néanmoins les populations les plus vulnérables (femmes, personnes paupérisées, personnes racisées etc.) qui subissent en première ligne les effet de cette crise sans précédent. Le travail réalisé pendant l’année 2021/2022, en partenariat avec l’association Notre Affaire à … Lire la suite

Étude de la proposition de la Commission européenne visant à interdire les importations de produits issus du travail forcé des Ouïghours.

de Marjolaine Roccati on octobre 11, 2022 with Aucun commentaire

La lutte contre le travail forcé est devenue un enjeu de taille pour l’Union européenne, spécialement dans un contexte international marqué par les condamnations multiples du travail forcé des Ouïghours, minorité musulmane en Chine, exploitée par le gouvernement dans la région du Xinjiang. Cela a conduit la Commission européenne à proposer la mise en place d’une mesure européenne permettant de … Lire la suite

Enquête sur les pratiques commerciales trompeuses en matière de bien-être animal

de Marjolaine Roccati on septembre 29, 2022 with Aucun commentaire

La législation française et européenne en termes de communication commerciale sur le bien-être animal est pauvre, voire inexistante, et il n’existe pas de jurisprudence significative sur le sujet. A partir de ce constat et dans une perspective de dénonciation des pratiques commerciales dans le domaine, nous avons procédé à un travail en deux temps. Dans un premier temps, nous avons … Lire la suite

Désignation des parents trans dans les actes d’état civil des enfants: un consensus européen?

de Marjolaine Roccati on septembre 22, 2022 with Aucun commentaire

Nous avons travaillé aux côtés du GIAPS, le Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles. Le GIAPS est une association créée le 19 avril 2019 lors des débats relatifs à la loi bioéthique. Cette association s’inscrit dans un combat féministe et s’intéresse aux questions d’actualité concernant les questions procréatives, sexuelles et de genre.L’intitulé de la recherche que … Lire la suite

Ventes d’armes et secret défense

de Marjolaine Roccati on juillet 25, 2022 with Aucun commentaire

En France, tout ce qui a trait aux ventes d’armes et licences d’exportations est classé secret défense. Autrement dit, les précieuses informations concernant les quantités, les destinations des armes vendues par la France, leur potentielle implication dans les guerres qui sévissent dans le monde, etc. sont tout simplement inaccessibles. D’ailleurs, quiconque en aurait connaissance et souhaiterait les partager, encourt une … Lire la suite

Pratiques des services hospitaliers en lien avec le droit au séjour pour soins

de Marjolaine Roccati on juillet 13, 2022 with Aucun commentaire

La procédure, dite « étranger malade », qui consiste à octroyer un titre de séjour à un étranger pour raisons médicales a été profondément modifiée par la loi du 7 mars 2016, qui a pour principale conséquence de mettre à l’écart le ministère de la Santé au profit du ministère de l’Intérieur, plus particulièrement l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). … Lire la suite

Le changement de sexe sur le titre de séjour pour les personnes trans majeures de nationalité étrangère

de Marjolaine Roccati on juillet 4, 2022 with Aucun commentaire

Le fascicule pratique ici présenté est à destination des personnes transgenres majeures de nationalité étrangère qui souhaitent changer de sexe sur le territoire national. Ce dernier a été réalisé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, pour le compte du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles). Il a pour but d’aider les … Lire la suite

Guides sur les violences gynécologiques

de Marjolaine Roccati on septembre 21, 2021 with Aucun commentaire

Les guides ici présentés ont été réalisés à la demande du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles) dans l’objectif de lever le voile sur des actes encore peu condamnés et le plus souvent inconnus du grand public : les violences gynécologiques. Il s’agissait principalement de s’adresser aux professionnel.les de santé et aux patient.es, par le … Lire la suite

Interconnexions, rapprochements, croisements: les dangers des nouveaux outils de la surveillance d’État

de Marjolaine Roccati on septembre 20, 2021 with Aucun commentaire

Ce rapport sur les fichiers de police a été rédigé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, en partenariat avec le Syndicat de la Magistrature. C’est en tant qu’étudiant‧e‧s de Master 2 qu’il nous a été proposé de réaliser ce travail, mais c’est surtout en tant que militant‧e‧s que nous nous sommes investi‧e‧s dans ces recherches. La surveillance d’État … Lire la suite

Le contentieux des licences d’exportation d’armes en France

de Marjolaine Roccati on septembre 7, 2021 with Aucun commentaire

Le rapport sur le contentieux des licences d’exportation d’armes en France a été effectué pour le compte, et avec le concours, de l’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) qui lutte pour un encadrement plus effectif du commerce des armes dans le cadre du conflit se déroulant actuellement au Yémen. Dans la continuité d’un rapport effectué l’année dernière par deux étudiantes … Lire la suite

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Participer à la clinique juridique de l’université de Nanterre est une expérience enrichissante qui permet de faire le lien entre la formation théorique dispensée par l’université et le travail concret attendu d’un juriste. Travailler avec la FASTI sur la création d’un guide sur la saisine des comités onusiens nous a permis de prendre part à un projet humain, un travail d’équipe qui nous a permis de confronter les points de vue et de faire évoluer notre travail pour qu’il réponde aux attentes de l’association. La clinique juridique apporte une grande ouverture d’esprit et nous permet de prendre conscience des répercussions concrètes que notre travail pourrait avoir dans la pratique en nous confrontant à des problématiques d’actualité dans un délai imparti. Ce guide nous a permis de travailler tant sur le fond que sur la forme puisqu’il a fallu mener des recherches juridiques, mais aussi sélectionner les informations pertinentes et tenter de rendre le guide le plus accessible possible pour qu’il puisse être utile aux membres de l’association. Cette expérience a donc été très formatrice et nous sommes heureuses d’avoir pu participer à ce projet avec la FASTI. voir le témoignage

Mialone Hournon et Nolwenn Poupelard (2023)

Dans le cadre de notre Master 2 de Droits de l’homme nous pouvions choisir de participer à la clinique juridique « Euclid » de l’Université Paris Nanterre, qui se compose d’un module théorique et d’un module pratique. Le premier permet de prendre du recul sur les connaissances que nous avons développées au fil de notre cursus et notamment sur la place du droit dans la société et sur ce que le « droit » en tant que tel signifie et implique. Quant au module pratique, j’ai souhaité m’investir dans le projet proposé par la Cimade concernant la « double demande » des demandeurs d’asile (nouvelle disposition introduite par la loi « asile et immigration »). Cette recherche présentait un triple intérêt : m’investir auprès d’une association qui m’intéressait particulièrement, approfondir une question nouvelle et enfin, rédiger des argumentaires juridiques à destination des bénévoles et autres acteurs en contact avec des personnes étrangères. Mon groupe a eu la chance d’être bien encadré par notre professeure référente à Nanterre mais également par l’équipe de La Cimade Batignolles. Cela nous a permis d’envisager avec sérénité les étapes du rapport que nous devions rédiger mais également de recadrer progressivement le sujet afin de répondre correctement aux attentes de la clinique et de notre partenaire associatif. voir le témoignage

Yasmine Hammadi (2019)

La participation à la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre est avant tout une formidable opportunité d’appliquer concrètement la formation théorique reçue jusqu’alors. Les problématiques soulevées sont très intéressantes puisqu’elles concernent de nombreux domaines du droit. Le travail effectué avec le GIAPS nous a permis de mettre en lumière un réel vide juridique concernant les violences gynécologiques. Ces dernières sont peu reconnues en droit, aussi bien au niveau national, international ou européen, dans les textes ou dans la jurisprudence. Une mise en pratique plus qu’intéressante puisqu’il s’agissait aussi bien d’un travail de fond que de forme. De fond d’abord, par le biais de recherches afin de définir ces violences tout en proposant des démarches juridiques concrètes pour les patient.es qui souhaiteraient les faire reconnaître et les faire condamner, mais également de forme, par le biais d’un travail de vulgarisation juridique et de synthétisation sous la forme de guides au format A4. Il a été très enrichissant de travailler sur un tel sujet concret et proche de nous par lequel nous nous sentions personnellement concernées. Un tel travail de vulgarisation, loin des exercices juridiques classiques appris pendant nos études, nous a fait nous rendre compte de l’importance de sensibiliser notre public (les personnes concernées par le suivi gynécologique) à ses droits, et des nombreuses applications concrètes du droit dans notre vie en-dehors de l’université. voir le témoignage

Laura Coursimault, Tatiana Dumont et Lauradèle Sorcelle (2021)

"Le programme Euclid m’a donné la possibilité de mettre réellement en pratique mes connaissances théoriques en droit. Il m’a également permis d’en acquérir de nouvelles très intéressantes et très enrichissantes par ma propre recherche notamment en droit international et dans des droits inhabituels lorsque l’on est en Master 2 de droit social (droit maritime par exemple). Les séminaires de théorie critique du droit ont ceci de très intéressant qu’ils permettent d’avoir une approche et une réflexion différentes du droit. Euclid m’a donné l’occasion de travailler avec la Fédération Internationale des Droits de l’Homme sur une affaire tout aussi passionnante que déroutante. Le programme proposé par la Law Clinic est ainsi formidable du fait qu’il permet aux étudiant(e)s d’avoir (enfin) la satisfaction de constater que leur travail en droit a une utilité pratique immédiate. Je suis fière d’avoir participé à ses premiers pas à Nanterre et espère qu’il aura le succès auquel il peut prétendre". voir le témoignage

Elodie Martigny (2011)

Etudiante en Master 2 recherche, j’ai immédiatement été séduite par l’idée de participer à la clinique du droit de l’université de Nanterre. J’y ai vu le parfait complément pratique de ma formation. EUCLID est une expérience particulièrement enrichissante, intellectuellement, professionnellement, et humainement parlant. Au cours de la première période du programme, nous avons pu acquérir des connaissances sur des sujets cruciaux qui ne sont pourtant quasiment jamais évoqués à l’université. J’ai notamment en tête le thème de l’effectivité du droit. En tant qu’étudiants, nous passons notre temps à apprendre et comprendre la règle de droit. Mais à quoi bon si celle-ci n’est pas effectivement appliquée ? La partie pratique du programme s’avère tout aussi stimulante. En ce qui me concerne, j’ai été amenée à travailler dans une matière que je n’avais jamais abordée, et donc à partir d’une absence totale de connaissances. Il s’agissait donc d’un vrai défi. L’intérêt d’EUCLID réside aussi pour une grande part dans son aspect pluridisciplinaire. Nous sommes amenés à tracer des liens entre différentes matières, à décloisonner les différentes branches du droit et à voir l’incidence qu’elles ont les unes sur les autres. L’apport d’EUCLID, d’un point de vue professionnel cette fois, ne fait pas non plus de doute. Pour moi, plus qu’un apport professionnel, EUCLID a constitué un réel tremplin : j’ai pu rencontrer et nouer des relations avec des professionnels du monde de la justice, qui paraît parfois si lointain aux étudiants. J’ai notamment eu l’occasion de travailler avec un magistrat et des avocats. Mieux encore : j’ai par la suite effectué un stage au sein du cabinet de ces derniers. Enfin et surtout, EUCLID est riche en rapport humains. En effet, EUCLID est un carrefour privilégié grâce auquel associations, professeurs et étudiants échangent ensemble. Le programme permet aux étudiants euclidiens d’entretenir une relation différente avec les professeurs chargés de les encadrer. Il s’agit bien d’un rapport de direction, mais pas seulement. Il s’agit aussi de collaboration et de soutien. Le programme est aussi l’occasion de se rapprocher du secteur associatif et de voir la réalité pratique qui se cache derrière le document final à rendre, plus théorique. Dans le cadre du travail que nous avons réalisé en binôme au profit du GISTI, j’ai pu assister à l'une des permanences de l’association pour l’accompagnement et la défense des jeunes isolés étrangers. J’y ai rencontré les jeunes concernés ainsi que les bénévoles. Pour toutes ces raisons, c’est sans aucune hésitation que je recommande EUCLID à tout étudiant qui souhaiterait pratiquer le droit autrement, car il ressortira nécessairement grandi de cette expérience. voir le témoignage

Laura Bourgeois (2013)