Travaux Cliniques – Page 3

Interconnexions, rapprochements, croisements: les dangers des nouveaux outils de la surveillance d’État

de Marjolaine Roccati on septembre 20, 2021 with Aucun commentaire

Ce rapport sur les fichiers de police a été rédigé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, en partenariat avec le Syndicat de la Magistrature. C’est en tant qu’étudiant‧e‧s de Master 2 qu’il nous a été proposé de réaliser ce travail, mais c’est surtout en tant que militant‧e‧s que nous nous sommes investi‧e‧s dans ces recherches. La surveillance d’État … Lire la suite

Le contentieux des licences d’exportation d’armes en France

de Marjolaine Roccati on septembre 7, 2021 with Aucun commentaire

Le rapport sur le contentieux des licences d’exportation d’armes en France a été effectué pour le compte, et avec le concours, de l’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) qui lutte pour un encadrement plus effectif du commerce des armes dans le cadre du conflit se déroulant actuellement au Yémen. Dans la continuité d’un rapport effectué l’année dernière par deux étudiantes … Lire la suite

Le droit à un environnement sain

de Marjolaine Roccati on juillet 27, 2021 with Aucun commentaire

Le rapport sur la reconnaissance d’un droit global à un environnement sain a été commandé par l’association Notre Affaire À Tous (NAAT) qui cherche à faire reconnaître, au niveau international, les atteintes les plus graves portées à l’environnement. L’association a souhaité que nous réalisions une étude sur le droit à un environnement sain dans une perspective de plaidoyer pour sa … Lire la suite

Guide contre les traitements inhumains ou dégradants lors de l’éloignement et la rétention des personnes en situation irrégulière

de Marjolaine Roccati on juillet 21, 2021 with Aucun commentaire

La FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec tout-e-s les Immigré-e-s) a lancé une campagne pour l’abrogation du CESEDA, ce code réservé aux étrangers, qui selon l’association serait source de racisme, de précarité et d’inégalité de genre. Notre « Guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants » s’inscrit dans cette campagne en proposant une … Lire la suite

Accompagner une femme victime de violences conjugales

de Marjolaine Roccati on juillet 21, 2021 with Aucun commentaire

Le présent document a été élaboré à la demande de l’association partenaire Lawyers for Women lors du module pratique d’EUCLID au sein de l’Université Paris Nanterre. Le document retrace le parcours juridique et juridictionnel d’une femme victime de violences conjugales; il comprend deux parties. La première partie dessine le parcours de la victime lorsqu’elle essaie de rejoindre les autorités publiques, … Lire la suite

Le droit d’asile et les lanceurs d’alerte

de Marjolaine Roccati on juillet 20, 2021 with Aucun commentaire

Dans l’objectif d’assurer une meilleure protection des lanceurs d’alerte pour la Maison des lanceurs d’alerte (MLA), il est apparu opportun d’établir un rapport sur les possibilités de l’asile en France pour ces acteurs de la liberté à l’étranger. Le rapport a donc été l’occasion d’analyser le cadre légal de l’asile constitutionnel ou conventionnel offert dans notre hexagone afin de le rapprocher de la notion … Lire la suite

Rapport d’enquête sur les communications commerciales relatives au bien-être animal

de Marjolaine Roccati on juillet 20, 2021 with Aucun commentaire

Dans le cadre de la Clinique juridique de l’Université de Paris Nanterre et de notre travail pour l’association InfoTrack, nous nous sommes intéressées à la prolifération des allégations en lien avec le bien-être animal. Nous avons donc mené une enquête ayant pour but d’évaluer la cohérence entre les informations communiquées sur les emballages et la réalité des pratiques de production, … Lire la suite

Formation de droit international humanitaire à destination des entreprises d’armement françaises et européennes

de Marjolaine Roccati on juillet 16, 2021 with Aucun commentaire

Le présent travail a été proposé par le pôle du droit international humanitaire (DIH) de La Croix-Rouge française à la Clinique EUCLID. Étudiantes et étudiant en Master 2 Théorie et Pratique de droit international et européen, nous nous sommes saisis de l’enjeu important du sujet proposé ; à savoir concevoir intégralement une formation de DIH à destination des entreprises d’armement … Lire la suite

Guide juridique – Évaluation des risques juridiques dans le cadre d’actions de désobéissance civile

de Marjolaine Roccati on janvier 15, 2021 with Aucun commentaire

L’association ATTAC nous a demandé de les aider pour encadrer leurs missions de désobéissance civile. Le guide réalisé par Mathilde Muller, Violette Duperrier et Clothilde Lagorsse a pour vocation de recenser les différents risques juridiques que les militants et l’association sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de la réalisation d’actions de désobéissance civile. Il s’agit, à partir de l’identification … Lire la suite

Le Traité sur le commerce des armes – Interprétation et effet direct des articles 6 et 7

de Marjolaine Roccati on décembre 14, 2020 with Aucun commentaire

Depuis 2018, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), rejointe par la suite par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim, Médecins du Monde, Salam4Yemen Sherpa, et Stop Fueling War, tente de faire suspendre les licences d’exportations d’armes de la France vers la coalition menée par l’Arabie Saoudite qui opère au Yémen. Dans le but … Lire la suite

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Notre expérience avec la Clinique juridique EUCLID a été profondément enrichissante et formatrice pour notre groupe. Travailler en partenariat avec SOS Racisme nous a permis de concrétiser les connaissances théoriques acquises au cours de nos études et de nous confronter aux réalités du terrain.Madame Chaumette et Madame Roccati ont été d'une aide précieuse tout au long de l'élaboration de notre plaidoyer, nous guidant sur les pistes les plus pertinentes. Leur soutien constant a été essentiel pour naviguer à travers les dynamiques en évolution de notre projet.La commande de SOS Racisme a également évolué au fil de notre travail, nécessitant une adaptation constante de notre part. Cette flexibilité a été facilitée par un encadrement exceptionnel et une collaboration étroite avec les membres de l'organisation. Cette expérience nous a offert un aperçu immersif du travail militant, révélant son importance cruciale dans le contexte politique tendu en France et en Europe, notamment autour des questions migratoires.Nous avons ainsi pu participer à la création de plaidoyers percutants et proposer des réformes visant à protéger les droits fondamentaux des personnes en migration. Cette aventure a non seulement affiné nos compétences juridiques, mais elle a également renforcé notre engagement envers la justice sociale et les droits humains. En somme, cette collaboration avec la Clinique EUCLID et SOS Racisme a été un véritable catalyseur de notre développement professionnel et personnel. voir le témoignage

Paul Bordron, Francisca Rodrigues, Jeanne Tesson (2024)

Participer à la clinique juridique de l’université de Nanterre est une expérience enrichissante qui permet de faire le lien entre la formation théorique dispensée par l’université et le travail concret attendu d’un juriste. Travailler avec la FASTI sur la création d’un guide sur la saisine des comités onusiens nous a permis de prendre part à un projet humain, un travail d’équipe qui nous a permis de confronter les points de vue et de faire évoluer notre travail pour qu’il réponde aux attentes de l’association. La clinique juridique apporte une grande ouverture d’esprit et nous permet de prendre conscience des répercussions concrètes que notre travail pourrait avoir dans la pratique en nous confrontant à des problématiques d’actualité dans un délai imparti. Ce guide nous a permis de travailler tant sur le fond que sur la forme puisqu’il a fallu mener des recherches juridiques, mais aussi sélectionner les informations pertinentes et tenter de rendre le guide le plus accessible possible pour qu’il puisse être utile aux membres de l’association. Cette expérience a donc été très formatrice et nous sommes heureuses d’avoir pu participer à ce projet avec la FASTI. voir le témoignage

Mialone Hournon et Nolwenn Poupelard (2023)

Le séminaire EUCLID est un séminaire extrêmement prenant. Outre le séminaire théorique qui, du fait de son aspect critique de ce qu'on peut appeler la « doxa universitaire », intéresse tout bon juriste curieux (je crains le pléonasme), le séminaire pratique est ce qui constitue la spécificité du label « EUCLID ». Cette partie fut pour moi la plus prenante pour une raison : il ne s'agit plus de travailler pour soi, pour acquérir des connaissances, mais pour autrui. Cela crée une dynamique motivante car il y a une finalité d'ordre pratique. Il ne s'agit plus simplement d'avoir une bonne note ou d'être juriste dans une réflexion de trois heures mais de rendre service, d'être un juriste dans la pratique, de mobiliser ses connaissances théoriques afin de réaliser le travail quotidien d'un juriste professionnel. Si cette expérience est motivante en raison de l'aspect pratique qui fait bien défaut à la formation universitaire française qui déconnecte la connaissance de la pratique, il faut néanmoins garder à l'esprit que celle-ci est éprouvante. En effet, le travail demandé est conséquent et exige une efficacité, une rigueur méthodologique de travail et de ne pas compter les heures de travail nécessaire à la réalisation du travail demandé. Il faut donc être capable d'enchaîner de nombreuses heures de travail si on souhaite suivre ce séminaire théorique et pratique. Cependant, bien qu'il soit possible de ne suivre que le séminaire théorique, la joie d'achever un travail pratique après de longues heures de travail, de satisfaire l'organisme demandeur est un sentiment qui ne se compare pas avec celle bien connue de recevoir une bonne note à une copie d'examen réussie avec brio. voir le témoignage

Adrien Huyart (2018)

Nous étions déjà très attirées par l’originalité que l’enseignement Euclid peut proposer ; séminaires de critique du droit et prise en charge de dossiers concrets en collaboration avec des associations. Aujourd’hui, nous pouvons attester que ce module fut à la hauteur de nos espérances. L’un des seuls modules du M2 durant lequel nous avons relevé un véritable challenge intellectuel. En effet, toutes deux issues de filières différentes ; l’une étant spécialisée en droit international privé tandis que l’autre étudiait le droit social, il ne fut pas aisé d’aborder notre sujet relatif à la compatibilité des mesures visant à lutter contre les changements climatiques avec les normes relevant du droit du commerce international, qui faisait ainsi appel à des notions de droit du commerce international. Pourtant, tout l’enjeu de notre implication dans cette Clinique était justement d’aborder des thèmes que nos cursus respectifs ne nous permettaient pas d’appréhender. Sans la clinique juridique, nous n’aurions jamais pu travailler de manière aussi approfondie et encadrée sur une telle problématique. Car la clinique ce n’est pas seulement réfléchir sur un sujet passionnant que nous avons choisi, c’est également être accompagné par des enseignants référents durant 6 mois avec lesquels les échanges sont privilégiés. Là se situe la force d’Euclid, car avec peu de connaissances dans un domaine donné - ici, en droit international public - nous avons tout de même réussi à accomplir l’exploit de produire un rapport en apportant réponse juridique et potentielles solutions pour le partenaire, et ce largement grâce aux professeurs qui nous ont aiguillées tout du long. Alors n’hésitez pas, malgré la charge de travail, l’opportunité est unique ! La saisir c’est sortir de sa zone de confort, se former à la méthode du mémoire, apprendre à travailler en équipe. Mais surtout s’exercer à la tâche la plus délicate qui soit ; celle de rendre notre production et propos juridique accessibles à des profanes du doit afin que notre travail soit, in fine, compris et utilisé le plus aisément par les associations. Nous n’avons qu’un conseil ; foncez ! voir le témoignage

Sakina Menaa et Laura Soltani (2019)

La commande de la CNCDH a été particulièrement formatrice, et m’a mise en confiance pour la sortie de mon cycle d’études. Elle m’a permis de garder un lien avec les enjeux diplomatiques et de mise en œuvre de politiques publiques, mais également de déployer des compétences de recherche particulières dans le domaine des droits humains. En effet, les conférences de presse, les rapports d’évaluation, ou les auditions des membres du Gouvernement devant le Parlement constituent des clés de lecture qui peuvent plus généralement servir à mieux comprendre le fonctionnement institutionnel français, dans une perspective professionnelle. Ils permettent également de développer une approche critique entre les déclarations et la mise en œuvre de certaines mesures, qui sert également à la recherche universitaire. Toutefois, il a été difficile de procéder à des auditions de fonctionnaires pouvant répondre à nos questions afin de compléter les informations trouvées sur les sites internets ouverts au public. Seule l’ancienne ambassadrice thématique, Delphine Borionne, a été auditionnée en notre présence, afin que ses propos soient intégrés à notre étude. Il a été tout à fait intéressant de recueillir son témoignage et de lui poser des questions propres à sa fonction.Par ailleurs, avec un rapport destiné à un public élargi, les membres de la CNCDH ne nous ont imposé aucune exigence de forme, ce qui a mobilisé notre créativité afin de rendre une contribution au rapport final, suffisamment claire et étoffée. Ils ont été d’une grande bienveillance et nous ont accueilli à plusieurs reprises dans leurs locaux, afin de nous intégrer au fonctionnement de cette autorité tout au long de l’année. Leur accompagnement et leur confiance, nous ont poussés à nous approprier nos recherches et à prendre confiance en nous pour dessiner les contours de nos sujets. Pour ces multiples raisons, nous remercions nos deux encadrants de nous avoir fait contribuer à un tel projet. voir le témoignage

Roxanne Mvondo Ndongo (2024)