Travaux Cliniques – Page 5

Points de vigilance et argumentaires juridiques sur la réforme du 10 septembre 2018

de Marjolaine Roccati on septembre 10, 2019 with Aucun commentaire

Ce rapport à destination de l’association La Cimade vise à analyser les conséquences juridiques de certaines dispositions de la nouvelle loi asile et immigration du 10 septembre 2018, notamment en ce qui concerne les demandes d’asile. L’une des dispositions de la loi prévoit en effet que la demande d’asile se fait conjointement avec une demande de titre de séjour pour … Lire la suite

Les outils juridiques de lutte contre la différenciation tarifaire fondée sur le sexe dans l’accès aux biens

de Marjolaine Roccati on novembre 6, 2018 with Aucun commentaire

La Woman Tax est une pratique commerciale révélée outre Atlantique par un rapport de consommation américain. Cette pratique consiste en une différence de prix appliquée à des produits aux caractéristiques identiques, selon que ceux-ci sont destinés aux femmes ou aux hommes. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes s’est saisi de la question, afin de déterminer … Lire la suite

Traités bilatéraux d’investissement et droits de l’Homme – Recherche sur la recevabilité d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne

de Marjolaine Roccati on novembre 6, 2018 with Aucun commentaire

Il s’agit de rechercher les différentes pistes de contentieux possibles dans le cas où un traité bilatéral d’investissement ne protégerait pas suffisamment les droits de l’Homme. Ainsi, comment une ONG, telle que la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), pourrait-elle protéger les droits humains dans l’hypothèse où un accord de ce type serait encore en cours de … Lire la suite

$Étude sur le traitement judiciaire des infractions sexuelles sur les mineurs de 15 ans$

Étude sur le traitement judiciaire des infractions sexuelles sur les mineurs de 15 ans

de Marjolaine Roccati on octobre 13, 2018 with Aucun commentaire

La présente recherche a été commanditée par le Haut Conseil à l’égalité femmes/hommes (HCEFH) et réalisée en collaboration avec le tribunal de grande instance de Pontoise. Elle a pour objet d’analyser la manière dont sont appréhendées les infractions de nature sexuelle sur les mineur.e.s de moins de quinze ans au stade de l’instruction préparatoire des dossiers ayant donné lieu à … Lire la suite

Contributions pour un Traité sur les entreprises et les droits de l’Homme

de Marjolaine Roccati on octobre 12, 2018 with Aucun commentaire

Ce rapport a été réalisé au profit de l’association Sherpa qui porte, avec une plateforme d’ONG, le projet d’un Traité onusien contraignant les multinationales à respecter les droits de l’Homme, aujourd’hui en négociations à l’Onu. Il serait une avancée majeure en termes de responsabilisation des Etats, voire des multinationales directement. Le rapport regroupe l’ensemble des positions juridiques sur les conditions … Lire la suite

Installer un Garde-manger et frigo solidaire devant un magasin

de euclid on septembre 18, 2018 with Aucun commentaire

Ce guide a pour objectif de permettre à toute personne qui le souhaite d’organiser l’installation d’un garde-manger et frigo solidaire sur la voie publique devant un magasin partenaire. Il est disponible en open-source sur internet. Le principe est simple : toute personne peut approvisionner et/ou se servir dans le garde-manger et frigo solidaire, qui est aussi alimenté par les invendus … Lire la suite

Les mesures de lutte contre le terrorisme face aux droits de l’Homme

de euclid on septembre 18, 2018 with Aucun commentaire

Ce rapport présente un panorama de la lutte antiterroriste en France depuis la promulgation de la première loi en la matière en 1986. Ce panorama permet par la suite de développer la thèse de l’inscription dans le droit commun d’un régime d’exception. Ainsi, nous mettons en évidence l’hybridation de la législation relative à la lutte contre le terrorisme qui évolue … Lire la suite

Enquête sur la mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées en France

de euclid on septembre 18, 2018 with Aucun commentaire

Ce travail a été réalisé au profit de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui contribue au contrôle par les instances internationales de la situation des droits de l’Homme en France. Cette note d’analyse a pour objectif d’évaluer de manière qualitative la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en France. … Lire la suite

Les droits de l’homme à l’épreuve du terrorisme – Déconstruire les idées reçues

de euclid on septembre 18, 2018 with Aucun commentaire

L’idée sous-jacente de cette brochure peut être résumée par la question suivante : « jusqu’à quel point sommes-nous prêts à aliéner les libertés pour notre sécurité ? ». Au lendemain de la promulgation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 (loi SILT), cette interrogation résonne en effet gravement pour l’ensemble … Lire la suite

Comité des droits économiques, sociaux et culturels : Guide pratique pour les ONG

de euclid on septembre 18, 2017 with Aucun commentaire

Alors que nombre d’ONG nationales sont moins familières des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et ont par conséquent tendance à continuer de travailler principalement sur les droits civils et politiques qu’elles connaissent mieux, leur rôle est déterminant pour que les États se conforment aux standards internationaux. En vue de contribuer à leur participation accrue au processus de rapportage du … Lire la suite

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Etudiante en Master 2 recherche, j’ai immédiatement été séduite par l’idée de participer à la clinique du droit de l’université de Nanterre. J’y ai vu le parfait complément pratique de ma formation. EUCLID est une expérience particulièrement enrichissante, intellectuellement, professionnellement, et humainement parlant. Au cours de la première période du programme, nous avons pu acquérir des connaissances sur des sujets cruciaux qui ne sont pourtant quasiment jamais évoqués à l’université. J’ai notamment en tête le thème de l’effectivité du droit. En tant qu’étudiants, nous passons notre temps à apprendre et comprendre la règle de droit. Mais à quoi bon si celle-ci n’est pas effectivement appliquée ? La partie pratique du programme s’avère tout aussi stimulante. En ce qui me concerne, j’ai été amenée à travailler dans une matière que je n’avais jamais abordée, et donc à partir d’une absence totale de connaissances. Il s’agissait donc d’un vrai défi. L’intérêt d’EUCLID réside aussi pour une grande part dans son aspect pluridisciplinaire. Nous sommes amenés à tracer des liens entre différentes matières, à décloisonner les différentes branches du droit et à voir l’incidence qu’elles ont les unes sur les autres. L’apport d’EUCLID, d’un point de vue professionnel cette fois, ne fait pas non plus de doute. Pour moi, plus qu’un apport professionnel, EUCLID a constitué un réel tremplin : j’ai pu rencontrer et nouer des relations avec des professionnels du monde de la justice, qui paraît parfois si lointain aux étudiants. J’ai notamment eu l’occasion de travailler avec un magistrat et des avocats. Mieux encore : j’ai par la suite effectué un stage au sein du cabinet de ces derniers. Enfin et surtout, EUCLID est riche en rapport humains. En effet, EUCLID est un carrefour privilégié grâce auquel associations, professeurs et étudiants échangent ensemble. Le programme permet aux étudiants euclidiens d’entretenir une relation différente avec les professeurs chargés de les encadrer. Il s’agit bien d’un rapport de direction, mais pas seulement. Il s’agit aussi de collaboration et de soutien. Le programme est aussi l’occasion de se rapprocher du secteur associatif et de voir la réalité pratique qui se cache derrière le document final à rendre, plus théorique. Dans le cadre du travail que nous avons réalisé en binôme au profit du GISTI, j’ai pu assister à l'une des permanences de l’association pour l’accompagnement et la défense des jeunes isolés étrangers. J’y ai rencontré les jeunes concernés ainsi que les bénévoles. Pour toutes ces raisons, c’est sans aucune hésitation que je recommande EUCLID à tout étudiant qui souhaiterait pratiquer le droit autrement, car il ressortira nécessairement grandi de cette expérience. voir le témoignage

Laura Bourgeois (2013)

J'ai été, tout d'abord, ravie de participer à ce travail de recherche sur le droit à un environnement sain. En effet, ce travail est déjà très bénéfique au sein de l'association NAAT. Lors de notre dernière réunion "stratégie" nous avons décidé de renforcer notre travail de plaidoyer en faveur du droit à un environnement sain. Nous y travaillons dans le cadre de sa reconnaissance au niveau international avec d'autres associations et nous nous appuyons sur ce droit dans le cadre de notre plaidoyer en faveur de la réduction des inégalités climatiques. Je ne manquerai pas de vous tenir informés sur l'évolution de ces différents travaux. Par conséquent, le travail des étudiants constitue un réel apport tant théorique que pratique pour avancer dans ces différents projets. Concernant mon expérience personnelle, elle a été le fruit d'un réel enrichissement tant académique qu'humain. Suivre des étudiants dans l'élaboration de leurs recherches et de leur plan de rapport représente un vrai challenge. Il faut en effet être force de proposition et accompagner les étudiants. Mais surtout, et c'est là je trouve, un des principaux apports de cette expérience, cet accompagnement des étudiants offre une réelle possibilité de dialogue et d'échange. L'expérience est humaine autant qu'académique. Enfin, il est certain que travailler sous la direction du Professeur Forteau constitue une véritable opportunité afin de progresser académiquement. voir le témoignage

Emma Reboa de l’association Notre Affaire à Tous (2021)

Cette expérience, rendue possible par la clinique du droit de l’Université de Paris Nanterre, a été extrêmement enrichissante à la fois sur le plan académique et humain. Elle nous a donné l’occasion de nous familiariser avec un nouveau domaine juridique, celui de la protection des lanceurs d’alerte, qui est particulièrement d’actualité. Intégrer la clinique juridique a également été l'occasion de compléter notre formation souvent très théorique par une approche concrète et pratique du droit, tout en nous sentant utiles à l’association pour laquelle nous avons réalisé notre projet. Nos recherches ont été fondées sur des entretiens auprès des autorités, nous permettant ainsi de rencontrer et d’échanger avec de nombreux juristes. Enfin, faire partie de la clinique nous a encouragés à réfléchir au-delà du cadre strict du droit et à développer notre esprit critique juridique. voir le témoignage

Clara Leleux et Blandine Garot-Jacquey (2023)

La clinique juridique a été selon moi une expérience enrichissante. Elle nous a permis de mobiliser nos compétences et nos connaissances juridiques au service d'une cause. Elle comporte également un aspect à la fois pratique (marqué par la confrontation avec le terrain et diverses réunions avec la partenaire) et théorique (par les recherches approfondies qui ont été menées sur un sujet précis). Puisque le rapport était destiné à un public de non-juristes, l'un des intérêts majeurs a été de faire un effort de synthèse et de rendre le droit le plus accessible possible, ce qui je trouve est un exercice à la fois noble (on sort le droit du cercle des universitaires) et formateur. Pour toutes ces raisons je recommanderai la Clinique à tout étudiant de droit. voir le témoignage

Fagueye Wélé (2022)

L'expérience clinique est extrêmement formatrice. Euclid nous a permis d'interagir avec le monde professionnel en dehors de nos stages respectifs. La Maison des lanceurs d'alerte (MLA) nous a chargées d'élaborer un rapport mettant en lien la figure du lanceur d'alerte avec le statut de réfugié. Cette commande nous a permis d'étudier un sujet abordé dans le cadre de notre Master 2 Droits de l'Homme sous un angle totalement inédit. Il était très stimulant d'explorer des pistes d'extension des catégories prévues par la Convention de Genève, afin de trouver une assise juridique en droit d'asile pour protéger les lanceurs d'alerte étrangers. Le travail mené avait également pour objectif d'introduire une disposition en faveur de l'asile des lanceurs d'alerte dans la loi de transposition de la Directive européenne du 23 octobre 2019. Il est très satisfaisant de savoir que notre réflexion a servi de base pour un travail de négociation de plus grande ampleur. Nous poursuivons actuellement notre collaboration avec la MLA et la Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique, afin d'élaborer un guide à destination des avocats. En somme, nous vous recommandons vivement l'expérience clinique qui ne peut être qu'enrichissante ! voir le témoignage

Clémence Massé et Marie Fuerte (2021)