La mission confiée par l’association BLOOM à EUCLID visait à étudier les pistes de recours juridictionnels possibles, afin de garantir une meilleure protection des écosystèmes marins et de lutter contre la pêche électrique au sein de l’Union européenne. Cette étude propose donc, et développe les recours que l’association BLOOM pourrait actionner devant les juridictions françaises, et les institutions européennes. Elle porte d’une part sur les subventions indues attribuées par les Pays-Bas aux chaluts à perche néerlandais, pratiquant la pêche électrique bien au-delà du seuil de 5% autorisé. D’autre part, l’étude analyse plusieurs recours possibles contre les pratiques de pêche destructrices dans les sites Natura 2000, qui endommagent fortement la flore et la faune marines de ces zones protégées. L’année 2019 marque une évolution importante, avec l’adoption d’un règlement européen qui interdit la pêche à impulsion électrique au plus tard le 1er juillet 2021, dans les eaux de l’Union. Cette étude, qui s’appuie sur la diversité des compétences juridiques de l’équipe EUCLID, s’inscrit dans la continuité du combat mené par BLOOM pour la préservation de la biodiversité marine.

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