L’implication du groupe MBDA dans les bombardements de la bande de Gaza : une étude des responsabilités civile, pénale et internationale.

with Aucun commentaire

Ce travail a vocation à s’intéresser à trois problématiques de mise en cause de la responsabilité en matière de transferts d’armes de la société MBDA à destination du régime israélien et des crimes que ce dernier commet en région Palestine. Un volet plutôt civil, qui tente, à partir d’un cas particulier – l’entreprise MBDA et ses filiales via l’Angleterre et les États-Unis -, de déterminer en quoi la maison mère est susceptible de manquer à ses obligations en matière de devoir de vigilance. Un volet pénal, qui cherche à déterminer la possibilité d’une responsabilité des dirigeants de cette entreprise. Enfin, un volet international (public), qui s’interroge sur la question de savoir si l’État français peut voir sa responsabilité engagée dans ce cadre.