Les conséquences juridiques de la reconnaissance de crimes commis pendant la période coloniale
on juillet 18, 2026
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Ce travail vise à analyser les conséquences juridiques qu’engendrerait une reconnaissance des crimes commis pendant la période coloniale par l’État français. Il s’agit d’étudier les possibles conséquences juridiques susceptibles de découler d’actes de reconnaissance par l’État français d’un crime ou de plusieurs crimes commis pendant la période coloniale.