Guide sur la saisine des comités onusiens, à destination des personnes migrantes

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Les personnes migrantes qui traversent les frontières sont particulièrement touchées par desviolations de leurs droits fondamentaux. C’est notamment le cas des personnes qui tentent defranchir les frontières par voie maritime et qui sont victimes d’un naufrage en mer, ou encoredes personnes qui arrivent par voie terrestre et sont victimes de refoulements ou detraitements inhumains ou dégradants. Les victimes de violations … Lire la suite

29 juin 2023 – Cérémonie officielle de remise des travaux cliniques

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La cérémonie officielle de remise des travaux cliniques s’est tenue le jeudi 29 juin dernier. Après une conférence magistrale de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur les difficultés d’accès aux droits et la nécessaire défense des droits et libertés en vue de limiter les réclamations à venir, les euclidien-nes ont tour à tour présenté leurs travaux, dont la qualité … Lire la suite

Les pratiques communales en matière de délivrance d’attestations d’accueil

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Pour répondre à une demande du GISTI, l’objet du travail, rédigé par Gaëlle BEZANNIER, Sana FASLI et par Elisa KERREC, est de mener une étude sur le pouvoir des maires à l’égard des étrangers. L’étude porte particulièrement sur la délivrance des attestations d’accueil. L’analyse se fonde sur une étude de terrain d’envergure afin de saisir l’ensemble des pratiques communales. Il … Lire la suite

Les enjeux juridiques et sociaux de la législation relative au travail du sexe

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Souhaitant s’impliquer dans le débat autour de la législation relative au travail du sexe, le Syndicat de la Magistrature a souhaité disposer d’éléments permettant de l’éclairer. L’ambition de ce rapport est donc de permettre une meilleure appréhension des enjeux liés à ce sujet, sans adopter de position de principe. Face à ce phénomène mondial, les positions des différents États varient … Lire la suite

L’accès aux documents couverts par le(s) secret(s)

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L’accès des ONG aux licences d’exportation d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis revêt un enjeu crucial : celui de pouvoir démontrer que les armes françaises sont potentiellement utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire contre la population civile au Yémen. Pour autant, l’administration française s’oppose catégoriquement à la publication de ces … Lire la suite

Les inégalités d’accès aux ressources climatiques et les pistes contentieuses relatives aux droits fondamentaux en matière climatique

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Les conséquences du dérèglement climatique deviennent depuis quelques années de plus en plus alarmantes. Bien que la population mondiale soit touchée, ce sont néanmoins les populations les plus vulnérables (femmes, personnes paupérisées, personnes racisées etc.) qui subissent en première ligne les effet de cette crise sans précédent. Le travail réalisé pendant l’année 2021/2022, en partenariat avec l’association Notre Affaire à … Lire la suite

Étude de la proposition de la Commission européenne visant à interdire les importations de produits issus du travail forcé des Ouïghours.

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La lutte contre le travail forcé est devenue un enjeu de taille pour l’Union européenne, spécialement dans un contexte international marqué par les condamnations multiples du travail forcé des Ouïghours, minorité musulmane en Chine, exploitée par le gouvernement dans la région du Xinjiang. Cela a conduit la Commission européenne à proposer la mise en place d’une mesure européenne permettant de … Lire la suite

Enquête sur les pratiques commerciales trompeuses en matière de bien-être animal

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La législation française et européenne en termes de communication commerciale sur le bien-être animal est pauvre, voire inexistante, et il n’existe pas de jurisprudence significative sur le sujet. A partir de ce constat et dans une perspective de dénonciation des pratiques commerciales dans le domaine, nous avons procédé à un travail en deux temps. Dans un premier temps, nous avons … Lire la suite

Désignation des parents trans dans les actes d’état civil des enfants: un consensus européen?

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Nous avons travaillé aux côtés du GIAPS, le Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles. Le GIAPS est une association créée le 19 avril 2019 lors des débats relatifs à la loi bioéthique. Cette association s’inscrit dans un combat féministe et s’intéresse aux questions d’actualité concernant les questions procréatives, sexuelles et de genre.L’intitulé de la recherche que … Lire la suite

Ventes d’armes et secret défense

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En France, tout ce qui a trait aux ventes d’armes et licences d’exportations est classé secret défense. Autrement dit, les précieuses informations concernant les quantités, les destinations des armes vendues par la France, leur potentielle implication dans les guerres qui sévissent dans le monde, etc. sont tout simplement inaccessibles. D’ailleurs, quiconque en aurait connaissance et souhaiterait les partager, encourt une … Lire la suite

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