Le programme EUCLID

Étendard du dynamisme et de l'innovation des cursus offerts dans l’UFR Droit et Science Politique de l’Université Paris Nanterre, EUCLID met Nanterre au diapason des meilleurs départements de droit à l’échelle mondiale qui tous aujourd’hui développent des cliniques juridiques.

Les derniers travaux cliniques

Entre logorrhée politique et réalité juridique, comment la France peut-elle réellement lutter efficacement contre les passeurs internationaux sans sacrifier les personnes exilées
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Face à une crise de la gestion migratoire sans précédent, ce plaidoyer s’attaque à la complexité et à l’urgence des enjeux liés à la lutte contre les passeurs tout en questionnant le respect des droits des personnes exilées. La France a souvent recours à des politiques qui, sous le couvert de la lutte contre les réseaux de trafiquants, finissent aussi … Lire la suite

Les discriminations raciales en France – Etude comparative des législations et pratiques européennes en matière de lutte contre les discriminations raciales
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En 2021, aucune condamnation pour discrimination raciale n’a été prononcée en France. Or, d’après le deuxième baromètre des discriminations demandé par le Conseil Représentatif des Associations Noires et réalisé par l’IPSOS en décembre 2022, neuf personnes noires ou métisses sur dix, en France métropolitaine, disent être victimes de discrimination raciale dans leur vie de tous les jours, dont 25% affirment … Lire la suite

Contribution à l’étude diplomatie et droits de l’Homme de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
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La diplomatie est une activité éminemment politique exercée par le président de la République et le Gouvernement. Cependant, la diplomatie doit respecter un certain nombre d’engagements et de règles de droit, notamment appliquer et promouvoir les droits de l’Homme. Pour évaluer la politique diplomatique des organes exécutifs, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rend périodiquement des recommandations, … Lire la suite

Les droits de l’homme à l’épreuve du terrorisme – Déconstruire les idées reçues

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L’idée sous-jacente de cette brochure peut être résumée par la question suivante : « jusqu’à quel point sommes-nous prêts à aliéner les libertés pour notre sécurité ? ». Au lendemain de la promulgation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 (loi SILT), cette interrogation résonne en effet gravement pour l’ensemble … Lire la suite

Comité des droits économiques, sociaux et culturels : Guide pratique pour les ONG

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Alors que nombre d’ONG nationales sont moins familières des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et ont par conséquent tendance à continuer de travailler principalement sur les droits civils et politiques qu’elles connaissent mieux, leur rôle est déterminant pour que les États se conforment aux standards internationaux. En vue de contribuer à leur participation accrue au processus de rapportage du … Lire la suite

Arrêtés d’expulsion et interdictions judiciaires du territoire français : un accès effectif aux juges ?

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Ce travail a été réalisé au profit de La Cimade. Il met en lumière les difficultés d’accès au juge pour les personnes faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une peine d’interdiction judiciaire du territoire français. L’analyse des jurisprudences européennes – CEDH et CJUE – et constitutionnelle permet ensuite de développer un argumentaire dont peuvent s’emparer les avocats en la matière. … Lire la suite

CEREMONIE OFFICIELLE DE REMISE DES TRAVAUX CLINIQUES

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La cérémonie de remise des travaux cliniques se tiendra lundi 27 juin 2016 à partir de 17h en salle des Commissions (352) du bâtiment F, en présence de notre grand témoin de l’année Madame Nicole MAESTRACCI, membre du Conseil constitutionnel. Les étudiant.es d’EUCLID présenteront leurs travaux à cette occasion et les remettront en mains propres à nos partenaires.

La pratique des « refus guichets » opposes aux étrangers au sein des préfectures : obstacles et perspectives juridiques

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Ce travail a été réalisé au profit de La Cimade. Il vise à identifier les problèmes rencontrés aux guichets des préfectures par des demandeurs d’un titre de séjour accordé normalement de plein droit, le titre « vie privée et familiale ». Les types de « refus guichets » ainsi que les recours envisageables sont examinés. télécharger le document

La protection des mineurs isolés étrangers

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Ce travail a été réalisé au profit du Groupe d’information et de soutien des immigrés qui cherche à améliorer la situation des mineurs isolés en France. Il s’agissait d’octroyer un représentant légal à ces mineurs pour qu’ils puissent accomplir certains actes de la vie courante et faire valoir leurs droits, notamment le droit à une protection et à une prise … Lire la suite

Recherche sur la clause de l’européenne la plus favorisée

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Ce travail entend situer le projet de Clause de l’Européenne la Plus Favorisée porté par l’association Choisir la Cause des Femmes dans le paysage juridique du droit européen. Comparant la Clause au mécanisme des clauses de faveur en général, la présente étude propose diverses pistes pour soutenir la progression de la Clause à l’agenda du Parlement Européen. télécharger le document

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