Le programme EUCLID

Étendard du dynamisme et de l'innovation des cursus offerts dans l’UFR Droit et Science Politique de l’Université Paris Nanterre, EUCLID met Nanterre au diapason des meilleurs départements de droit à l’échelle mondiale qui tous aujourd’hui développent des cliniques juridiques.

Les derniers travaux cliniques

Fondements et périmètre de l’immunité des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères
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Ce rapport a été réalisé en collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le travail s’est structuré autour de trois axes principaux : la reconnaissance coutumière de l’immunité fonctionnelle des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères ; l’existence incertaine mais tendancielle d’exceptions à cette immunité en cas de commission de crimes internationaux ; un consensus … Lire la suite

Plaidoyer en faveur d’un encadrement juridique efficace à l’échelle européenne de la pratique de la fast fashion : prévenir et réparer les atteintes aux droits fondamentaux
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Dans le cadre de notre participation à Euclid, nous avons élaboré un plaidoyer visant à encadrer la fast fashion et protéger les droits socio-environnementaux à l’échelle européenne. Ce travail a été mené sous la direction de notre professeure Aurore Chaigneau et de notre partenaire Mathilde Pousséo – Déléguée générale du collectif Ethique sur l’Etiquette.Nous avons procédé à un état des … Lire la suite

La directive 2024/1385 et les cyber violences faites aux femmes
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Notre travail au sein de la clinique juridique répond à une commande passée par deux associations : la Coordination pour le Lobby européen des femmes (la CLEF) et Osez le Féminisme. Elles portent toutes deux un plaidoyer pour défendre les droits des femmes. Notre livrable consistait à analyser la récente Directive 2024/1385 relative à la violence à l’égard des femmes et … Lire la suite

Retour sur l’édition 2018 en photos

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  Promotion 2018     De gauche à droite: en bas: Valentine Teisserenc, Indiara Fazolo, Sarah Bouayadi, Laura Achkouyan, Salomé Raffoul de Comarmond en haut: Pénélope Dufour, Elisabeth Miller, Mathilde Brunel, Adrien Huyart, Eve Georges-Picot, Agathe Fadier, Nathan Dufrois   Rencontre avec Mme Fionnuala Ni Aolain, Rapporteure spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de … Lire la suite

Les outils juridiques de lutte contre la différenciation tarifaire fondée sur le sexe dans l’accès aux biens

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La Woman Tax est une pratique commerciale révélée outre Atlantique par un rapport de consommation américain. Cette pratique consiste en une différence de prix appliquée à des produits aux caractéristiques identiques, selon que ceux-ci sont destinés aux femmes ou aux hommes. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes s’est saisi de la question, afin de déterminer … Lire la suite

Traités bilatéraux d’investissement et droits de l’Homme – Recherche sur la recevabilité d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne

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Il s’agit de rechercher les différentes pistes de contentieux possibles dans le cas où un traité bilatéral d’investissement ne protégerait pas suffisamment les droits de l’Homme. Ainsi, comment une ONG, telle que la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), pourrait-elle protéger les droits humains dans l’hypothèse où un accord de ce type serait encore en cours de … Lire la suite

Étude sur le traitement judiciaire des infractions sexuelles sur les mineurs de 15 ans

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La présente recherche a été commanditée par le Haut Conseil à l’égalité femmes/hommes (HCEFH) et réalisée en collaboration avec le tribunal de grande instance de Pontoise. Elle a pour objet d’analyser la manière dont sont appréhendées les infractions de nature sexuelle sur les mineur.e.s de moins de quinze ans au stade de l’instruction préparatoire des dossiers ayant donné lieu à … Lire la suite

Contributions pour un Traité sur les entreprises et les droits de l’Homme

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Ce rapport a été réalisé au profit de l’association Sherpa qui porte, avec une plateforme d’ONG, le projet d’un Traité onusien contraignant les multinationales à respecter les droits de l’Homme, aujourd’hui en négociations à l’Onu. Il serait une avancée majeure en termes de responsabilisation des Etats, voire des multinationales directement. Le rapport regroupe l’ensemble des positions juridiques sur les conditions … Lire la suite

Installer un Garde-manger et frigo solidaire devant un magasin

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Ce guide a pour objectif de permettre à toute personne qui le souhaite d’organiser l’installation d’un garde-manger et frigo solidaire sur la voie publique devant un magasin partenaire. Il est disponible en open-source sur internet. Le principe est simple : toute personne peut approvisionner et/ou se servir dans le garde-manger et frigo solidaire, qui est aussi alimenté par les invendus … Lire la suite

Les mesures de lutte contre le terrorisme face aux droits de l’Homme

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Ce rapport présente un panorama de la lutte antiterroriste en France depuis la promulgation de la première loi en la matière en 1986. Ce panorama permet par la suite de développer la thèse de l’inscription dans le droit commun d’un régime d’exception. Ainsi, nous mettons en évidence l’hybridation de la législation relative à la lutte contre le terrorisme qui évolue … Lire la suite

Enquête sur la mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées en France

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Ce travail a été réalisé au profit de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui contribue au contrôle par les instances internationales de la situation des droits de l’Homme en France. Cette note d’analyse a pour objectif d’évaluer de manière qualitative la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en France. … Lire la suite

Les droits de l’homme à l’épreuve du terrorisme – Déconstruire les idées reçues

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L’idée sous-jacente de cette brochure peut être résumée par la question suivante : « jusqu’à quel point sommes-nous prêts à aliéner les libertés pour notre sécurité ? ». Au lendemain de la promulgation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 (loi SILT), cette interrogation résonne en effet gravement pour l’ensemble … Lire la suite

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