Euclid – Page 6 – Clinique du Droit de l'Université Paris Nanterre

Les derniers travaux cliniques

L’implication du groupe MBDA dans les bombardements de la bande de Gaza : une étude des responsabilités civile, pénale et internationale.

de Marjolaine Roccati on septembre 24, 2026 with Aucun commentaire

Ce travail a vocation à s’intéresser à trois problématiques de mise en cause de la responsabilité en matière de transferts d’armes de la société MBDA à destination du régime israélien et des crimes que ce dernier commet en région Palestine. Un volet plutôt civil, qui tente, à partir d’un cas particulier – l’entreprise MBDA et ses filiales via l’Angleterre et … Lire la suite

Création de la Maison des Droits de l’Homme

de Marjolaine Roccati on septembre 7, 2026 with Aucun commentaire

La Maison des Droits de l’Homme est une commande du Président de la République Emmanuel Macron annoncée le 10 décembre 2023, à l’occasion du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette commande a été confiée à Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l’Homme. Cette commande est, actuellement, en phase de conception. Elle se présenterait comme une maison … Lire la suite

Le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux

de Marjolaine Roccati on juillet 21, 2026 with Aucun commentaire

Le guide de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) sur le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux vise à éclairer les citoyens sur leurs droits. Ces agents de sécurité privée employés par les bailleurs sociaux et rassemblés en Groupement Parisiens Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) obéissent à un régime prévu par le Code de la sécurité intérieure, différent … Lire la suite

Rapport d’enquête sur les communications commerciales relatives au bien-être animal

de Marjolaine Roccati on juillet 20, 2021 with Aucun commentaire

Dans le cadre de la Clinique juridique de l’Université de Paris Nanterre et de notre travail pour l’association InfoTrack, nous nous sommes intéressées à la prolifération des allégations en lien avec le bien-être animal. Nous avons donc mené une enquête ayant pour but d’évaluer la cohérence entre les informations communiquées sur les emballages et la réalité des pratiques de production, … Lire la suite

Formation de droit international humanitaire à destination des entreprises d’armement françaises et européennes

de Marjolaine Roccati on juillet 16, 2021 with Aucun commentaire

Le présent travail a été proposé par le pôle du droit international humanitaire (DIH) de La Croix-Rouge française à la Clinique EUCLID. Étudiantes et étudiant en Master 2 Théorie et Pratique de droit international et européen, nous nous sommes saisis de l’enjeu important du sujet proposé ; à savoir concevoir intégralement une formation de DIH à destination des entreprises d’armement … Lire la suite

Cérémonie officielle de remise des travaux cliniques – mardi 29 juin 2021

de Marjolaine Roccati on juin 8, 2021 with Aucun commentaire

Vous êtes chaleureusement convié·e·s à la cérémonie de clôture des travaux de la promotion EUCLID 2020-2021, qui se tiendra mardi 29 juin 2021 à 16h en salle 352 du bâtiment Simone Veil, à l’Université Paris Nanterre. Elle débutera par une conférence introductive de Maître Marie Dosé, avocate au barreau de Paris. Chaque groupe nous présentera ensuite le résultat de ses … Lire la suite

Guide juridique – Évaluation des risques juridiques dans le cadre d’actions de désobéissance civile

de Marjolaine Roccati on janvier 15, 2021 with Aucun commentaire

L’association ATTAC nous a demandé de les aider pour encadrer leurs missions de désobéissance civile. Le guide réalisé par Mathilde Muller, Violette Duperrier et Clothilde Lagorsse a pour vocation de recenser les différents risques juridiques que les militants et l’association sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de la réalisation d’actions de désobéissance civile. Il s’agit, à partir de l’identification … Lire la suite

Le Traité sur le commerce des armes – Interprétation et effet direct des articles 6 et 7

de Marjolaine Roccati on décembre 14, 2020 with Aucun commentaire

Depuis 2018, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), rejointe par la suite par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim, Médecins du Monde, Salam4Yemen Sherpa, et Stop Fueling War, tente de faire suspendre les licences d’exportations d’armes de la France vers la coalition menée par l’Arabie Saoudite qui opère au Yémen. Dans le but … Lire la suite

Violences faites aux femmes et droit au séjour

de Marjolaine Roccati on octobre 16, 2020 with Aucun commentaire

Le rapport vise à mettre en lumière les difficultés particulières que rencontrent les femmes étrangères victimes de violences conjugales au regard de leur droit au séjour. Pour ce faire, il retrace le droit applicable ainsi que les obstacles rencontrés dans la pratique et il envisage des perspectives de changement qui permettraient d’assurer une meilleure protection de ces femmes. Il a … Lire la suite

Guide pratique « Secrets et lanceurs d’alerte »

de Marjolaine Roccati on octobre 7, 2020 with Aucun commentaire

Le guide « Secrets et lanceurs d’alerte » s’adresse à toute personne souhaitant lancer l’alerte en divulguant ou signalant une information. L’objectif est d’informer les personnes concernées sur leurs droits afin qu’elles puissent prendre les précautions nécessaires avant de lancer l’alerte. Sont notamment traités le secret médical, le secret des affaires, le secret professionnel des avocats et le secret défense. … Lire la suite

Contester la mention de la civilité recueillie par OUI.sncf lors de l’achat d’un billet de train

de Marjolaine Roccati on octobre 4, 2020 with Aucun commentaire

Lorsque vous vous inscrivez sur un site Internet, il se peut que l’on vous demande de cocher une case « sexe ». Mais vous êtes-vous déjà demandé si cela importait vraiment ? Quel est l’intérêt pour la personne derrière le site de connaître cette partie de votre identité, de votre intimité ? En l’occurrence, lorsque vous achetez un billet de train en … Lire la suite

Réunion d’information – 30 septembre 2020

de Marjolaine Roccati on septembre 23, 2020 with Aucun commentaire

EUCLID fait sa rentrée! Une réunion d’information se tiendra le mercredi 30 septembre de 16h à 18h en visioconférence, via le logiciel Teams. Vous pourrez vous connecter en cliquant sur ce lien. Si vous vous intéressez aux cliniques juridiques et souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement d’Euclid, ses partenaires, connectez-vous! Cette réunion sera également l’occasion de répondre à vos … Lire la suite

EUCLID 2019-2020: agenda du module théorique

de Marjolaine Roccati on octobre 28, 2019 with Aucun commentaire

Les séances du module théorique se tiendront: – mardi 19 novembre de 16h30 à 19h30 en salle F426 avec Mme Charlotte Girard – lundi 2 décembre de 13h à 14h30 en salle F318 avec M. David Oppenheimer (en anglais) – mardi 3 décembre de 12h30 à 15h30 en salle F216 avec Mme Laurence Sinopoli et M. Eric Millard – mardi … Lire la suite

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Notre expérience avec la Clinique juridique EUCLID a été profondément enrichissante et formatrice pour notre groupe. Travailler en partenariat avec SOS Racisme nous a permis de concrétiser les connaissances théoriques acquises au cours de nos études et de nous confronter aux réalités du terrain.Madame Chaumette et Madame Roccati ont été d'une aide précieuse tout au long de l'élaboration de notre plaidoyer, nous guidant sur les pistes les plus pertinentes. Leur soutien constant a été essentiel pour naviguer à travers les dynamiques en évolution de notre projet.La commande de SOS Racisme a également évolué au fil de notre travail, nécessitant une adaptation constante de notre part. Cette flexibilité a été facilitée par un encadrement exceptionnel et une collaboration étroite avec les membres de l'organisation. Cette expérience nous a offert un aperçu immersif du travail militant, révélant son importance cruciale dans le contexte politique tendu en France et en Europe, notamment autour des questions migratoires.Nous avons ainsi pu participer à la création de plaidoyers percutants et proposer des réformes visant à protéger les droits fondamentaux des personnes en migration. Cette aventure a non seulement affiné nos compétences juridiques, mais elle a également renforcé notre engagement envers la justice sociale et les droits humains. En somme, cette collaboration avec la Clinique EUCLID et SOS Racisme a été un véritable catalyseur de notre développement professionnel et personnel. voir le témoignage

Paul Bordron, Francisca Rodrigues, Jeanne Tesson (2024)

Le séminaire EUCLID est un séminaire extrêmement prenant. Outre le séminaire théorique qui, du fait de son aspect critique de ce qu'on peut appeler la « doxa universitaire », intéresse tout bon juriste curieux (je crains le pléonasme), le séminaire pratique est ce qui constitue la spécificité du label « EUCLID ». Cette partie fut pour moi la plus prenante pour une raison : il ne s'agit plus de travailler pour soi, pour acquérir des connaissances, mais pour autrui. Cela crée une dynamique motivante car il y a une finalité d'ordre pratique. Il ne s'agit plus simplement d'avoir une bonne note ou d'être juriste dans une réflexion de trois heures mais de rendre service, d'être un juriste dans la pratique, de mobiliser ses connaissances théoriques afin de réaliser le travail quotidien d'un juriste professionnel. Si cette expérience est motivante en raison de l'aspect pratique qui fait bien défaut à la formation universitaire française qui déconnecte la connaissance de la pratique, il faut néanmoins garder à l'esprit que celle-ci est éprouvante. En effet, le travail demandé est conséquent et exige une efficacité, une rigueur méthodologique de travail et de ne pas compter les heures de travail nécessaire à la réalisation du travail demandé. Il faut donc être capable d'enchaîner de nombreuses heures de travail si on souhaite suivre ce séminaire théorique et pratique. Cependant, bien qu'il soit possible de ne suivre que le séminaire théorique, la joie d'achever un travail pratique après de longues heures de travail, de satisfaire l'organisme demandeur est un sentiment qui ne se compare pas avec celle bien connue de recevoir une bonne note à une copie d'examen réussie avec brio. voir le témoignage

Adrien Huyart (2018)

La clinique juridique a été selon moi une expérience enrichissante. Elle nous a permis de mobiliser nos compétences et nos connaissances juridiques au service d'une cause. Elle comporte également un aspect à la fois pratique (marqué par la confrontation avec le terrain et diverses réunions avec la partenaire) et théorique (par les recherches approfondies qui ont été menées sur un sujet précis). Puisque le rapport était destiné à un public de non-juristes, l'un des intérêts majeurs a été de faire un effort de synthèse et de rendre le droit le plus accessible possible, ce qui je trouve est un exercice à la fois noble (on sort le droit du cercle des universitaires) et formateur. Pour toutes ces raisons je recommanderai la Clinique à tout étudiant de droit. voir le témoignage

Fagueye Wélé (2022)

Le travail effectué à la clinique a été très enrichissant sur plusieurs points. Tout d’abord, le projet est le fruit d’une collaboration entre des étudiants de masters différents, ce qui le rend très intéressant et complet. La clinique est aussi une opportunité pour les étudiants qui souhaitent effectuer un premier travail en partenariat avec les différentes associations et ONG soutenant EUCLID. Il nous permet ainsi de travailler sur des sujets de grande actualité. Nous avons été accompagnées par un professeur de l’université qui a su prendre le temps pour nous aider et faire des points réguliers sur l’avancement de nos recherches. voir le témoignage

Emma Bennett (2022)

EUCLID est un programme très enrichissant tant sur le plan théorique que pratique. La première partie de l’année est orientée vers l’étude de la critique du droit sous forme de plusieurs séances où la discussion est totalement ouverte. Cela m’a permis en tant qu’étudiante pour la première fois au cours de mes études de questionner et partager mes interrogations sur la place du droit dans la société, sur la définition même du droit et sur l’outil qu’est le droit et la manière dont on souhaite s’en servir. Cette aventure théorique est doublée d’une partie pratique un peu plus intense au cours du second semestre. Le programme EUCLID nous donne l’occasion de travailler pour des partenaires touchant de plus ou moins près au domaine des droits de l’Homme. Pour ma part j’ai eu l’opportunité de travailler avec la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en France. Ce fut une expérience incroyablement enrichissante. En effet, les responsabilités qui m’ont été confiées (interroger les acteurs associatifs et dialoguer avec eux au nom de la CNCDH) ont fait de ce projet le plus abouti professionnellement de mon parcours universitaire. La clinique du droit est une expérience unique qui ouvre énormément de perspectives nouvelles du point de vue théorique et professionnel qui m’apparaissent aujourd’hui essentielles à la poursuite de mon projet professionnel. voir le témoignage

Sarah Bouayadi (2018)