La FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec tout-e-s les Immigré-e-s) a lancé une campagne pour l’abrogation du CESEDA, ce code réservé aux étrangers, qui selon l’association serait source de racisme, de précarité et d’inégalité de genre. Notre « Guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants » s’inscrit dans cette campagne en proposant une … Lire la suite

Le présent document a été élaboré à la demande de l’association partenaire Lawyers for Women lors du module pratique d’EUCLID au sein de l’Université Paris Nanterre. Le document retrace le parcours juridique et juridictionnel d’une femme victime de violences conjugales; il comprend deux parties. La première partie dessine le parcours de la victime lorsqu’elle essaie de rejoindre les autorités publiques, … Lire la suite

Dans l’objectif d’assurer une meilleure protection des lanceurs d’alerte pour la Maison des lanceurs d’alerte (MLA), il est apparu opportun d’établir un rapport sur les possibilités de l’asile en France pour ces acteurs de la liberté à l’étranger. Le rapport a donc été l’occasion d’analyser le cadre légal de l’asile constitutionnel ou conventionnel offert dans notre hexagone afin de le rapprocher de la notion … Lire la suite

Dans le cadre de la Clinique juridique de l’Université de Paris Nanterre et de notre travail pour l’association InfoTrack, nous nous sommes intéressées à la prolifération des allégations en lien avec le bien-être animal. Nous avons donc mené une enquête ayant pour but d’évaluer la cohérence entre les informations communiquées sur les emballages et la réalité des pratiques de production, … Lire la suite

Le présent travail a été proposé par le pôle du droit international humanitaire (DIH) de La Croix-Rouge française à la Clinique EUCLID. Étudiantes et étudiant en Master 2 Théorie et Pratique de droit international et européen, nous nous sommes saisis de l’enjeu important du sujet proposé ; à savoir concevoir intégralement une formation de DIH à destination des entreprises d’armement … Lire la suite

Depuis 2018, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), rejointe par la suite par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim, Médecins du Monde, Salam4Yemen Sherpa, et Stop Fueling War, tente de faire suspendre les licences d’exportations d’armes de la France vers la coalition menée par l’Arabie Saoudite qui opère au Yémen. Dans le but … Lire la suite

Le rapport vise à mettre en lumière les difficultés particulières que rencontrent les femmes étrangères victimes de violences conjugales au regard de leur droit au séjour. Pour ce faire, il retrace le droit applicable ainsi que les obstacles rencontrés dans la  pratique et il envisage des perspectives de changement qui permettraient d’assurer une meilleure protection de ces femmes. Il a … Lire la suite

Le guide « Secrets et lanceurs d’alerte » s’adresse à toute personne souhaitant lancer l’alerte en divulguant ou signalant une information. L’objectif est d’informer les personnes concernées sur leurs droits afin qu’elles puissent prendre les précautions nécessaires avant de lancer l’alerte. Sont notamment traités le secret médical, le secret des affaires, le secret professionnel des avocats et le secret défense. … Lire la suite