Euclid – Page 3 – Clinique du Droit de l'Université Paris Nanterre

Les derniers travaux cliniques

Les risques climatiques et environnementaux en prison : quels fondements juridiques pourraient être mobilisés pour faire reconnaître les obligations et responsabilités de l’Etat?

de Marjolaine Roccati on mai 20, 2025 with Aucun commentaire

Le dérèglement climatique représente aujourd’hui un défi majeur pour l’ensemble de la société, touchant divers secteurs et populations de manière différenciée. Parmi les groupes les plus vulnérables, la population carcérale se trouve confrontée à des conditions environnementales exacerbées par les effets du changement climatique. Ce rapport, réalisé au profit de l’association Notre Affaire A Tous (NAAT), vise à apporter une … Lire la suite

L’intégration de l’approche fondée sur les droits humains. Analyse d’un échantillon de pratiques des ONG françaises de solidarité internationale

de Marjolaine Roccati on décembre 2, 2024 with Aucun commentaire

L’approche fondée sur les droits humains est une méthodologie qui vise à intégrer les normes et principes du droit international des droits humains dans l’identification, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, programmes et projets de développement. Grâce à cette approche, les personnes concernées par les projets, politiques et programmes ne sont plus considérées comme … Lire la suite

Entre logorrhée politique et réalité juridique, comment la France peut-elle réellement lutter efficacement contre les passeurs internationaux sans sacrifier les personnes exilées

de Marjolaine Roccati on juillet 24, 2024 with Aucun commentaire

Face à une crise de la gestion migratoire sans précédent, ce plaidoyer s’attaque à la complexité et à l’urgence des enjeux liés à la lutte contre les passeurs tout en questionnant le respect des droits des personnes exilées. La France a souvent recours à des politiques qui, sous le couvert de la lutte contre les réseaux de trafiquants, finissent aussi … Lire la suite

Désignation des parents trans dans les actes d’état civil des enfants: un consensus européen?

de Marjolaine Roccati on septembre 22, 2022 with Aucun commentaire

Nous avons travaillé aux côtés du GIAPS, le Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles. Le GIAPS est une association créée le 19 avril 2019 lors des débats relatifs à la loi bioéthique. Cette association s’inscrit dans un combat féministe et s’intéresse aux questions d’actualité concernant les questions procréatives, sexuelles et de genre.L’intitulé de la recherche que … Lire la suite

Ventes d’armes et secret défense

de Marjolaine Roccati on juillet 25, 2022 with Aucun commentaire

En France, tout ce qui a trait aux ventes d’armes et licences d’exportations est classé secret défense. Autrement dit, les précieuses informations concernant les quantités, les destinations des armes vendues par la France, leur potentielle implication dans les guerres qui sévissent dans le monde, etc. sont tout simplement inaccessibles. D’ailleurs, quiconque en aurait connaissance et souhaiterait les partager, encourt une … Lire la suite

Pratiques des services hospitaliers en lien avec le droit au séjour pour soins

de Marjolaine Roccati on juillet 13, 2022 with Aucun commentaire

La procédure, dite « étranger malade », qui consiste à octroyer un titre de séjour à un étranger pour raisons médicales a été profondément modifiée par la loi du 7 mars 2016, qui a pour principale conséquence de mettre à l’écart le ministère de la Santé au profit du ministère de l’Intérieur, plus particulièrement l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). … Lire la suite

Le changement de sexe sur le titre de séjour pour les personnes trans majeures de nationalité étrangère

de Marjolaine Roccati on juillet 4, 2022 with Aucun commentaire

Le fascicule pratique ici présenté est à destination des personnes transgenres majeures de nationalité étrangère qui souhaitent changer de sexe sur le territoire national. Ce dernier a été réalisé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, pour le compte du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles). Il a pour but d’aider les … Lire la suite

Cérémonie officielle 2022 de remise des travaux cliniques

de Marjolaine Roccati on avril 29, 2022 with Aucun commentaire

La cérémonie de clôture des travaux de la promotion EUCLID 2021-2022 s’est tenue le mardi 28 juin de 16h à 19h30 en salle 352 du bâtiment Simone Veil (F). Cette cérémonie a débuté par une conférence introductive de Madame Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Chaque groupe a ensuite présenté le résultat de ses travaux, pour … Lire la suite

Promotion 2021-2022: Les candidatures sont ouvertes!

de Marjolaine Roccati on septembre 27, 2021 with Aucun commentaire

Pour intégrer le module pratique d’EUCLID, merci d’envoyer votre lettre de motivation accompagnée d’un CV à Charlotte Girard (cgirard@parisnanterre.fr), Sophie Grosbon (sgrosbon@parisnanterre.fr) et Marjolaine Roccati (anne.roccati@parisnanterre.fr), en mettant en copie Mme Tenachi (otenachi@parisnanterre.fr), le 1er octobre 2021 au plus tard.

Guides sur les violences gynécologiques

de Marjolaine Roccati on septembre 21, 2021 with Aucun commentaire

Les guides ici présentés ont été réalisés à la demande du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles) dans l’objectif de lever le voile sur des actes encore peu condamnés et le plus souvent inconnus du grand public : les violences gynécologiques. Il s’agissait principalement de s’adresser aux professionnel.les de santé et aux patient.es, par le … Lire la suite

Interconnexions, rapprochements, croisements: les dangers des nouveaux outils de la surveillance d’État

de Marjolaine Roccati on septembre 20, 2021 with Aucun commentaire

Ce rapport sur les fichiers de police a été rédigé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, en partenariat avec le Syndicat de la Magistrature. C’est en tant qu’étudiant‧e‧s de Master 2 qu’il nous a été proposé de réaliser ce travail, mais c’est surtout en tant que militant‧e‧s que nous nous sommes investi‧e‧s dans ces recherches. La surveillance d’État … Lire la suite

EUCLID fait sa rentrée…

de Marjolaine Roccati on septembre 9, 2021 with Aucun commentaire

Venez découvrir l’enseignement clinique !Donnez du sens à vos compétences !Réfléchissez au pouvoir du savoir ! Avec EUCLID, travaillez, pendant votre 5e annéepour nos partenaires:la Cimade, la LDH, Greenpeace, Sherpa, ASER,le Gisti, le CCEM, La Maison des lanceurs d’alerte, Lawyers4Women,France Nature Environnement, Notre affaire à tous, le GIAPS,la Commission indépendante sur l’incesteet les violences sexuelles faites aux enfants,le Syndicat de … Lire la suite

Le contentieux des licences d’exportation d’armes en France

de Marjolaine Roccati on septembre 7, 2021 with Aucun commentaire

Le rapport sur le contentieux des licences d’exportation d’armes en France a été effectué pour le compte, et avec le concours, de l’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) qui lutte pour un encadrement plus effectif du commerce des armes dans le cadre du conflit se déroulant actuellement au Yémen. Dans la continuité d’un rapport effectué l’année dernière par deux étudiantes … Lire la suite

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Nous étions déjà très attirées par l’originalité que l’enseignement Euclid peut proposer ; séminaires de critique du droit et prise en charge de dossiers concrets en collaboration avec des associations. Aujourd’hui, nous pouvons attester que ce module fut à la hauteur de nos espérances. L’un des seuls modules du M2 durant lequel nous avons relevé un véritable challenge intellectuel. En effet, toutes deux issues de filières différentes ; l’une étant spécialisée en droit international privé tandis que l’autre étudiait le droit social, il ne fut pas aisé d’aborder notre sujet relatif à la compatibilité des mesures visant à lutter contre les changements climatiques avec les normes relevant du droit du commerce international, qui faisait ainsi appel à des notions de droit du commerce international. Pourtant, tout l’enjeu de notre implication dans cette Clinique était justement d’aborder des thèmes que nos cursus respectifs ne nous permettaient pas d’appréhender. Sans la clinique juridique, nous n’aurions jamais pu travailler de manière aussi approfondie et encadrée sur une telle problématique. Car la clinique ce n’est pas seulement réfléchir sur un sujet passionnant que nous avons choisi, c’est également être accompagné par des enseignants référents durant 6 mois avec lesquels les échanges sont privilégiés. Là se situe la force d’Euclid, car avec peu de connaissances dans un domaine donné - ici, en droit international public - nous avons tout de même réussi à accomplir l’exploit de produire un rapport en apportant réponse juridique et potentielles solutions pour le partenaire, et ce largement grâce aux professeurs qui nous ont aiguillées tout du long. Alors n’hésitez pas, malgré la charge de travail, l’opportunité est unique ! La saisir c’est sortir de sa zone de confort, se former à la méthode du mémoire, apprendre à travailler en équipe. Mais surtout s’exercer à la tâche la plus délicate qui soit ; celle de rendre notre production et propos juridique accessibles à des profanes du doit afin que notre travail soit, in fine, compris et utilisé le plus aisément par les associations. Nous n’avons qu’un conseil ; foncez ! voir le témoignage

Sakina Menaa et Laura Soltani (2019)

J'ai été, tout d'abord, ravie de participer à ce travail de recherche sur le droit à un environnement sain. En effet, ce travail est déjà très bénéfique au sein de l'association NAAT. Lors de notre dernière réunion "stratégie" nous avons décidé de renforcer notre travail de plaidoyer en faveur du droit à un environnement sain. Nous y travaillons dans le cadre de sa reconnaissance au niveau international avec d'autres associations et nous nous appuyons sur ce droit dans le cadre de notre plaidoyer en faveur de la réduction des inégalités climatiques. Je ne manquerai pas de vous tenir informés sur l'évolution de ces différents travaux. Par conséquent, le travail des étudiants constitue un réel apport tant théorique que pratique pour avancer dans ces différents projets. Concernant mon expérience personnelle, elle a été le fruit d'un réel enrichissement tant académique qu'humain. Suivre des étudiants dans l'élaboration de leurs recherches et de leur plan de rapport représente un vrai challenge. Il faut en effet être force de proposition et accompagner les étudiants. Mais surtout, et c'est là je trouve, un des principaux apports de cette expérience, cet accompagnement des étudiants offre une réelle possibilité de dialogue et d'échange. L'expérience est humaine autant qu'académique. Enfin, il est certain que travailler sous la direction du Professeur Forteau constitue une véritable opportunité afin de progresser académiquement. voir le témoignage

Emma Reboa de l’association Notre Affaire à Tous (2021)

L’élaboration du guide relatif aux secrets des affaires et aux poursuites stratégiques a été une expérience très enrichissante. Le travail de supervision de notre professeure référente nous a permis de développer notre méthode de travail pour plus de rigueur. Nous avons acquis à l’occasion de ce projet de nouvelles connaissances dans des domaines juridiques très variés. voir le témoignage

Juliette Leroux, Julie Lalloue et Diana Cristancho (2019)

Ce qui a nous directement attiré dans l’expérience Euclid, c’est son côté professionnalisant. Travailler en collaboration avec une ONG dans le but de répondre à une demande précise et d’aider ainsi directement des personnes est extrêmement simulant. Le soutien de notre professeure encadrante, Mme Roccati, et de la juriste de l’association, Mme Dumanoir, a été extrêmement enrichissant. Elles nous ont notamment aidées à combiner connaissances théoriques et réalités du terrain. Le travail en groupe est également l’un des éléments les plus instructifs de cette expérience. En effet, nous sommes toutes les deux issues de filières différentes, droits de l’Homme pour une et droit international et européen pour l’autre. La combinaison de nos connaissances différentes a été indispensable à la réalisation de notre guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants. Le travail avec la Clinique nous a ainsi permis d’approfondir nos connaissances mais aussi de découvrir des domaines qui nous étaient encore inconnus. Cette expérience fut extrêmement enrichissante et nous sommes reconnaissantes à l’ensemble des directrices de la clinique de nous avoir permis de participer à cette aventure. voir le témoignage

Gaëlle Doll et Fanny Vesse (2021)

EUCLID est un programme très enrichissant tant sur le plan théorique que pratique. La première partie de l’année est orientée vers l’étude de la critique du droit sous forme de plusieurs séances où la discussion est totalement ouverte. Cela m’a permis en tant qu’étudiante pour la première fois au cours de mes études de questionner et partager mes interrogations sur la place du droit dans la société, sur la définition même du droit et sur l’outil qu’est le droit et la manière dont on souhaite s’en servir. Cette aventure théorique est doublée d’une partie pratique un peu plus intense au cours du second semestre. Le programme EUCLID nous donne l’occasion de travailler pour des partenaires touchant de plus ou moins près au domaine des droits de l’Homme. Pour ma part j’ai eu l’opportunité de travailler avec la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en France. Ce fut une expérience incroyablement enrichissante. En effet, les responsabilités qui m’ont été confiées (interroger les acteurs associatifs et dialoguer avec eux au nom de la CNCDH) ont fait de ce projet le plus abouti professionnellement de mon parcours universitaire. La clinique du droit est une expérience unique qui ouvre énormément de perspectives nouvelles du point de vue théorique et professionnel qui m’apparaissent aujourd’hui essentielles à la poursuite de mon projet professionnel. voir le témoignage

Sarah Bouayadi (2018)