Euclid

Les derniers travaux cliniques

Les directives européennes CSRD/ CS3D et le droit antitrust américain

de Marjolaine Roccati on septembre 19, 2025 with Aucun commentaire

Dans le cadre de la clinique Euclid, nous avons réalisé un travail de recherche pour le Consumer Goods Forum, une organisation internationale représentant les principaux acteurs de la grande consommation. La mission portait sur les obstacles à la transparence des entreprises en matière ESG, dans une perspective comparée entre l’Union européenne et les États-Unis. L’objectif était d’analyser les contraintes juridiques … Lire la suite

Fondements et périmètre de l’immunité des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères

de Marjolaine Roccati on juillet 23, 2025 with Aucun commentaire

Ce rapport a été réalisé en collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le travail s’est structuré autour de trois axes principaux : la reconnaissance coutumière de l’immunité fonctionnelle des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères ; l’existence incertaine mais tendancielle d’exceptions à cette immunité en cas de commission de crimes internationaux ; un consensus … Lire la suite

Plaidoyer en faveur d’un encadrement juridique efficace à l’échelle européenne de la pratique de la fast fashion : prévenir et réparer les atteintes aux droits fondamentaux

de Marjolaine Roccati on juillet 22, 2025 with Aucun commentaire

Dans le cadre de notre participation à Euclid, nous avons élaboré un plaidoyer visant à encadrer la fast fashion et protéger les droits socio-environnementaux à l’échelle européenne. Ce travail a été mené sous la direction de notre professeure Aurore Chaigneau et de notre partenaire Mathilde Pousséo – Déléguée générale du collectif Ethique sur l’Etiquette.Nous avons procédé à un état des … Lire la suite

Pratiques des services hospitaliers en lien avec le droit au séjour pour soins

de Marjolaine Roccati on juillet 13, 2022 with Aucun commentaire

La procédure, dite « étranger malade », qui consiste à octroyer un titre de séjour à un étranger pour raisons médicales a été profondément modifiée par la loi du 7 mars 2016, qui a pour principale conséquence de mettre à l’écart le ministère de la Santé au profit du ministère de l’Intérieur, plus particulièrement l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). … Lire la suite

Le changement de sexe sur le titre de séjour pour les personnes trans majeures de nationalité étrangère

de Marjolaine Roccati on juillet 4, 2022 with Aucun commentaire

Le fascicule pratique ici présenté est à destination des personnes transgenres majeures de nationalité étrangère qui souhaitent changer de sexe sur le territoire national. Ce dernier a été réalisé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, pour le compte du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles). Il a pour but d’aider les … Lire la suite

Cérémonie officielle 2022 de remise des travaux cliniques

de Marjolaine Roccati on avril 29, 2022 with Aucun commentaire

La cérémonie de clôture des travaux de la promotion EUCLID 2021-2022 s’est tenue le mardi 28 juin de 16h à 19h30 en salle 352 du bâtiment Simone Veil (F). Cette cérémonie a débuté par une conférence introductive de Madame Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Chaque groupe a ensuite présenté le résultat de ses travaux, pour … Lire la suite

Promotion 2021-2022: Les candidatures sont ouvertes!

de Marjolaine Roccati on septembre 27, 2021 with Aucun commentaire

Pour intégrer le module pratique d’EUCLID, merci d’envoyer votre lettre de motivation accompagnée d’un CV à Charlotte Girard (cgirard@parisnanterre.fr), Sophie Grosbon (sgrosbon@parisnanterre.fr) et Marjolaine Roccati (anne.roccati@parisnanterre.fr), en mettant en copie Mme Tenachi (otenachi@parisnanterre.fr), le 1er octobre 2021 au plus tard.

Guides sur les violences gynécologiques

de Marjolaine Roccati on septembre 21, 2021 with Aucun commentaire

Les guides ici présentés ont été réalisés à la demande du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles) dans l’objectif de lever le voile sur des actes encore peu condamnés et le plus souvent inconnus du grand public : les violences gynécologiques. Il s’agissait principalement de s’adresser aux professionnel.les de santé et aux patient.es, par le … Lire la suite

Interconnexions, rapprochements, croisements: les dangers des nouveaux outils de la surveillance d’État

de Marjolaine Roccati on septembre 20, 2021 with Aucun commentaire

Ce rapport sur les fichiers de police a été rédigé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, en partenariat avec le Syndicat de la Magistrature. C’est en tant qu’étudiant‧e‧s de Master 2 qu’il nous a été proposé de réaliser ce travail, mais c’est surtout en tant que militant‧e‧s que nous nous sommes investi‧e‧s dans ces recherches. La surveillance d’État … Lire la suite

EUCLID fait sa rentrée…

de Marjolaine Roccati on septembre 9, 2021 with Aucun commentaire

Venez découvrir l’enseignement clinique !Donnez du sens à vos compétences !Réfléchissez au pouvoir du savoir ! Avec EUCLID, travaillez, pendant votre 5e annéepour nos partenaires:la Cimade, la LDH, Greenpeace, Sherpa, ASER,le Gisti, le CCEM, La Maison des lanceurs d’alerte, Lawyers4Women,France Nature Environnement, Notre affaire à tous, le GIAPS,la Commission indépendante sur l’incesteet les violences sexuelles faites aux enfants,le Syndicat de … Lire la suite

Le contentieux des licences d’exportation d’armes en France

de Marjolaine Roccati on septembre 7, 2021 with Aucun commentaire

Le rapport sur le contentieux des licences d’exportation d’armes en France a été effectué pour le compte, et avec le concours, de l’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) qui lutte pour un encadrement plus effectif du commerce des armes dans le cadre du conflit se déroulant actuellement au Yémen. Dans la continuité d’un rapport effectué l’année dernière par deux étudiantes … Lire la suite

Le droit à un environnement sain

de Marjolaine Roccati on juillet 27, 2021 with Aucun commentaire

Le rapport sur la reconnaissance d’un droit global à un environnement sain a été commandé par l’association Notre Affaire À Tous (NAAT) qui cherche à faire reconnaître, au niveau international, les atteintes les plus graves portées à l’environnement. L’association a souhaité que nous réalisions une étude sur le droit à un environnement sain dans une perspective de plaidoyer pour sa … Lire la suite

Guide contre les traitements inhumains ou dégradants lors de l’éloignement et la rétention des personnes en situation irrégulière

de Marjolaine Roccati on juillet 21, 2021 with Aucun commentaire

La FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec tout-e-s les Immigré-e-s) a lancé une campagne pour l’abrogation du CESEDA, ce code réservé aux étrangers, qui selon l’association serait source de racisme, de précarité et d’inégalité de genre. Notre « Guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants » s’inscrit dans cette campagne en proposant une … Lire la suite

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Participer à la clinique juridique de l’université de Nanterre est une expérience enrichissante qui permet de faire le lien entre la formation théorique dispensée par l’université et le travail concret attendu d’un juriste. Travailler avec la FASTI sur la création d’un guide sur la saisine des comités onusiens nous a permis de prendre part à un projet humain, un travail d’équipe qui nous a permis de confronter les points de vue et de faire évoluer notre travail pour qu’il réponde aux attentes de l’association. La clinique juridique apporte une grande ouverture d’esprit et nous permet de prendre conscience des répercussions concrètes que notre travail pourrait avoir dans la pratique en nous confrontant à des problématiques d’actualité dans un délai imparti. Ce guide nous a permis de travailler tant sur le fond que sur la forme puisqu’il a fallu mener des recherches juridiques, mais aussi sélectionner les informations pertinentes et tenter de rendre le guide le plus accessible possible pour qu’il puisse être utile aux membres de l’association. Cette expérience a donc été très formatrice et nous sommes heureuses d’avoir pu participer à ce projet avec la FASTI. voir le témoignage

Mialone Hournon et Nolwenn Poupelard (2023)

J’ai été très heureuse d’avoir pu participer à la clinique juridique cette année et d’avoir pu travailler sur un sujet qui me tenait autant à cœur auprès de l’association ASER. Dans un contexte où il semble être porté atteinte au droit international humanitaire et aux droits fondamentaux des individus, il était essentiel pour moi d’apporter mon aide à ceux qui œuvrent pour les droits et libertés ainsi que le respect du droit international. Je n’étais pas familière avec les exportations d’armes et trop peu avec le droit administratif, mais grâce à cette opportunité j’ai pu en apprendre beaucoup sur ces sujets. L’expérience a été professionnalisante et m’a fait réaliser beaucoup de choses sur le travail en association. Ces combats sont difficiles à porter, que ce soit sur le plan émotionnel ou en raison des obstacles qui semblent infranchissables. Pourtant, il est important de continuer à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer le respect des droits fondamentaux, et il vaut mieux essayer que de ne pas tenter. C’est pourquoi, je tiens à remercier ASER pour leur travail, leur confiance et leurs encouragements. Je tiens également à remercier Monsieur Thibaud Mulier, notre professeur-encadrant, qui a été très présent pour nous et qui nous a énormément aidé voir le témoignage

Naïla Khelifa (2025)

L’expérience de travail auprès d’Infotrack a été une des plus enrichissantes et valorisantes de mon Master car elle m’a permis de réaliser un travail utile pour une structure qui avait besoin de développer son expertise dans le domaine des pratiques commerciales trompeuses en matière de bien-être animal, ce qui a été un facteur de motivation important. Par ailleurs, celle-ci m’a permis d’expérimenter un usage du droit créatif et subversif servant des intérêts militants tout en reposant sur des pans juridiques techniques tels que le droit de la consommation et des marques. Au-delà de cette prise de conscience, ce travail m’a permis de développer des compétences techniques dont je me resservirais certainement en poursuivant mon engagement auprès d’Infotrack, cette fois en dehors du cadre clinicien. L’intérêt de cette expérience a été d’autant plus fort qu’Alice et Aude ont tout de suite instauré un dialogue entre nous, étudiants de la clinique, et elles, représentantes de l’association. Cela a permis de mettre en place une dynamique de co-construction du projet dans laquelle la nature et la masse de travail ont pu être adaptées et modulées en fonction de nos envies, capacités et disponibilités du moment. Je les remercie donc toutes les deux ainsi que l’équipe de la clinique pour avoir rendu cela possible. voir le témoignage

Alex Auriat (2022)

Choisir la Clinique juridique de l’Université plutôt que de rédiger un mémoire lorsque l’on fait du droit des affaires n’est pas une évidence. Et pourtant, mon expérience au sein de la Clinique m’a appris que l’on pouvait faire du droit des affaires « pour la bonne cause », pour une cause qui, a priori, semble bien loin du droit des affaires et qui ne l’est finalement pas lorsque l’on pense la thématique sous un autre angle. Lorsque vous choisirez les sujets sur lesquels vous voulez travailler, des thèmes en lien avec le droit des affaires sont proposés. Choisissez-les! C’est une véritable opportunité qu’offre la Clinique EUCLID de s’épanouir dans un projet mêlant le droit des affaires et une cause qui vous tient à cœur. L’expérience humaine est d’autant plus enrichissante lorsque vous travaillez sur un projet avec d’autres étudiants venant de parcours différents. Ils enrichissent vos connaissances et votre aptitude à aborder un sujet différemment. voir le témoignage

Esther Cherier (2021)

La clinique du droit de Nanterre a été une expérience passionnante que je recommande à tous les étudiants curieux qui souhaitent que le fruit de leur travail universitaire soit utile à la société. La première partie de l'année est constituée de cours-discussions sur divers aspects du droit, à travers le prisme de la critique du droit. La place laissée à l'expression des élèves ainsi que le contenu des discussions en fait une expérience unique et éclairante. Au cours de la seconde partie de l'année, j'ai travaillé pour une association de taille modeste, Cap ou pas cap, à la rédaction d'un guide pour installer un garde-manger et frigo solidaire sur la voie publique. Il s'agissait d'un exercice inédit pour moi, dans la forme comme sur le fond, que j'ai pris plaisir à mener à bien. Euclid demande un investissement certain mais l'expérience en vaut la peine. voir le témoignage

Salomé Raffoul de Comarmond (2018)

Le programme EUCLID

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