Le programme EUCLID

Étendard du dynamisme et de l'innovation des cursus offerts dans l’UFR Droit et Science Politique de l’Université Paris Nanterre, EUCLID met Nanterre au diapason des meilleurs départements de droit à l’échelle mondiale qui tous aujourd’hui développent des cliniques juridiques.

Les derniers travaux cliniques

Les directives européennes CSRD/ CS3D et le droit antitrust américain
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Dans le cadre de la clinique Euclid, nous avons réalisé un travail de recherche pour le Consumer Goods Forum, une organisation internationale représentant les principaux acteurs de la grande consommation. La mission portait sur les obstacles à la transparence des entreprises en matière ESG, dans une perspective comparée entre l’Union européenne et les États-Unis. L’objectif était d’analyser les contraintes juridiques … Lire la suite

Fondements et périmètre de l’immunité des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères
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Ce rapport a été réalisé en collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le travail s’est structuré autour de trois axes principaux : la reconnaissance coutumière de l’immunité fonctionnelle des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères ; l’existence incertaine mais tendancielle d’exceptions à cette immunité en cas de commission de crimes internationaux ; un consensus … Lire la suite

Plaidoyer en faveur d’un encadrement juridique efficace à l’échelle européenne de la pratique de la fast fashion : prévenir et réparer les atteintes aux droits fondamentaux
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Dans le cadre de notre participation à Euclid, nous avons élaboré un plaidoyer visant à encadrer la fast fashion et protéger les droits socio-environnementaux à l’échelle européenne. Ce travail a été mené sous la direction de notre professeure Aurore Chaigneau et de notre partenaire Mathilde Pousséo – Déléguée générale du collectif Ethique sur l’Etiquette.Nous avons procédé à un état des … Lire la suite

Pratiques des services hospitaliers en lien avec le droit au séjour pour soins

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La procédure, dite « étranger malade », qui consiste à octroyer un titre de séjour à un étranger pour raisons médicales a été profondément modifiée par la loi du 7 mars 2016, qui a pour principale conséquence de mettre à l’écart le ministère de la Santé au profit du ministère de l’Intérieur, plus particulièrement l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). … Lire la suite

Le changement de sexe sur le titre de séjour pour les personnes trans majeures de nationalité étrangère

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Le fascicule pratique ici présenté est à destination des personnes transgenres majeures de nationalité étrangère qui souhaitent changer de sexe sur le territoire national. Ce dernier a été réalisé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, pour le compte du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles).  Il a pour but d’aider les … Lire la suite

Cérémonie officielle 2022 de remise des travaux cliniques

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La cérémonie de clôture des travaux de la promotion EUCLID 2021-2022 s’est tenue le mardi 28 juin de 16h à 19h30 en salle 352 du bâtiment Simone Veil (F). Cette cérémonie a débuté par une conférence introductive de Madame Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Chaque groupe a ensuite présenté le résultat de ses travaux, pour … Lire la suite

Guides sur les violences gynécologiques

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Les guides ici présentés ont été réalisés à la demande du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles) dans l’objectif de lever le voile sur des actes encore peu condamnés et le plus souvent inconnus du grand public : les violences gynécologiques. Il s’agissait principalement de s’adresser aux professionnel.les de santé et aux patient.es, par le … Lire la suite

Interconnexions, rapprochements, croisements: les dangers des nouveaux outils de la surveillance d’État

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Ce rapport sur les fichiers de police a été rédigé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, en partenariat avec le Syndicat de la Magistrature. C’est en tant qu’étudiant‧e‧s de Master 2 qu’il nous a été proposé de réaliser ce travail, mais c’est surtout en tant que militant‧e‧s que nous nous sommes investi‧e‧s dans ces recherches. La surveillance d’État … Lire la suite

EUCLID fait sa rentrée…

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Venez découvrir l’enseignement clinique !Donnez du sens à vos compétences !Réfléchissez au pouvoir du savoir ! Avec EUCLID, travaillez, pendant votre 5e annéepour nos partenaires:la Cimade, la LDH, Greenpeace, Sherpa, ASER,le Gisti, le CCEM, La Maison des lanceurs d’alerte, Lawyers4Women,France Nature Environnement, Notre affaire à tous, le GIAPS,la Commission indépendante sur l’incesteet les violences sexuelles faites aux enfants,le Syndicat de … Lire la suite

Le contentieux des licences d’exportation d’armes en France

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Le rapport sur le contentieux des licences d’exportation d’armes en France a été effectué pour le compte, et avec le concours, de l’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) qui lutte pour un encadrement plus effectif du commerce des armes dans le cadre du conflit se déroulant actuellement au Yémen. Dans la continuité d’un rapport effectué l’année dernière par deux étudiantes … Lire la suite

Le droit à un environnement sain

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Le rapport sur la reconnaissance d’un droit global à un environnement sain a été commandé par l’association Notre Affaire À Tous (NAAT) qui cherche à faire reconnaître, au niveau international, les atteintes les plus graves portées à l’environnement. L’association a souhaité que nous réalisions une étude sur le droit à un environnement sain dans une perspective de plaidoyer pour sa … Lire la suite

Guide contre les traitements inhumains ou dégradants lors de l’éloignement et la rétention des personnes en situation irrégulière

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La FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec tout-e-s les Immigré-e-s) a lancé une campagne pour l’abrogation du CESEDA, ce code réservé aux étrangers, qui selon l’association serait source de racisme, de précarité et d’inégalité de genre. Notre « Guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants » s’inscrit dans cette campagne en proposant une … Lire la suite

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