Euclid

Les derniers travaux cliniques

L’implication du groupe MBDA dans les bombardements de la bande de Gaza : une étude des responsabilités civile, pénale et internationale.

de Marjolaine Roccati on septembre 24, 2026 with Aucun commentaire

Ce travail a vocation à s’intéresser à trois problématiques de mise en cause de la responsabilité en matière de transferts d’armes de la société MBDA à destination du régime israélien et des crimes que ce dernier commet en région Palestine. Un volet plutôt civil, qui tente, à partir d’un cas particulier – l’entreprise MBDA et ses filiales via l’Angleterre et … Lire la suite

Création de la Maison des Droits de l’Homme

de Marjolaine Roccati on septembre 7, 2026 with Aucun commentaire

La Maison des Droits de l’Homme est une commande du Président de la République Emmanuel Macron annoncée le 10 décembre 2023, à l’occasion du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette commande a été confiée à Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l’Homme. Cette commande est, actuellement, en phase de conception. Elle se présenterait comme une maison … Lire la suite

Le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux

de Marjolaine Roccati on juillet 21, 2026 with Aucun commentaire

Le guide de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) sur le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux vise à éclairer les citoyens sur leurs droits. Ces agents de sécurité privée employés par les bailleurs sociaux et rassemblés en Groupement Parisiens Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) obéissent à un régime prévu par le Code de la sécurité intérieure, différent … Lire la suite

Les pratiques communales en matière de délivrance d’attestations d’accueil

de Marjolaine Roccati on juin 13, 2023 with Aucun commentaire

Pour répondre à une demande du GISTI, l’objet du travail, rédigé par Gaëlle BEZANNIER, Sana FASLI et par Elisa KERREC, est de mener une étude sur le pouvoir des maires à l’égard des étrangers. L’étude porte particulièrement sur la délivrance des attestations d’accueil. L’analyse se fonde sur une étude de terrain d’envergure afin de saisir l’ensemble des pratiques communales. Il … Lire la suite

Les enjeux juridiques et sociaux de la législation relative au travail du sexe

de Marjolaine Roccati on mai 23, 2023 with Aucun commentaire

Souhaitant s’impliquer dans le débat autour de la législation relative au travail du sexe, le Syndicat de la Magistrature a souhaité disposer d’éléments permettant de l’éclairer. L’ambition de ce rapport est donc de permettre une meilleure appréhension des enjeux liés à ce sujet, sans adopter de position de principe. Face à ce phénomène mondial, les positions des différents États varient … Lire la suite

L’accès aux documents couverts par le(s) secret(s)

de Marjolaine Roccati on octobre 22, 2022 with Aucun commentaire

L’accès des ONG aux licences d’exportation d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis revêt un enjeu crucial : celui de pouvoir démontrer que les armes françaises sont potentiellement utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire contre la population civile au Yémen. Pour autant, l’administration française s’oppose catégoriquement à la publication de ces … Lire la suite

Les inégalités d’accès aux ressources climatiques et les pistes contentieuses relatives aux droits fondamentaux en matière climatique

de Marjolaine Roccati on octobre 11, 2022 with Aucun commentaire

Les conséquences du dérèglement climatique deviennent depuis quelques années de plus en plus alarmantes. Bien que la population mondiale soit touchée, ce sont néanmoins les populations les plus vulnérables (femmes, personnes paupérisées, personnes racisées etc.) qui subissent en première ligne les effet de cette crise sans précédent. Le travail réalisé pendant l’année 2021/2022, en partenariat avec l’association Notre Affaire à … Lire la suite

Étude de la proposition de la Commission européenne visant à interdire les importations de produits issus du travail forcé des Ouïghours.

de Marjolaine Roccati on octobre 11, 2022 with Aucun commentaire

La lutte contre le travail forcé est devenue un enjeu de taille pour l’Union européenne, spécialement dans un contexte international marqué par les condamnations multiples du travail forcé des Ouïghours, minorité musulmane en Chine, exploitée par le gouvernement dans la région du Xinjiang. Cela a conduit la Commission européenne à proposer la mise en place d’une mesure européenne permettant de … Lire la suite

Enquête sur les pratiques commerciales trompeuses en matière de bien-être animal

de Marjolaine Roccati on septembre 29, 2022 with Aucun commentaire

La législation française et européenne en termes de communication commerciale sur le bien-être animal est pauvre, voire inexistante, et il n’existe pas de jurisprudence significative sur le sujet. A partir de ce constat et dans une perspective de dénonciation des pratiques commerciales dans le domaine, nous avons procédé à un travail en deux temps. Dans un premier temps, nous avons … Lire la suite

Désignation des parents trans dans les actes d’état civil des enfants: un consensus européen?

de Marjolaine Roccati on septembre 22, 2022 with Aucun commentaire

Nous avons travaillé aux côtés du GIAPS, le Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles. Le GIAPS est une association créée le 19 avril 2019 lors des débats relatifs à la loi bioéthique. Cette association s’inscrit dans un combat féministe et s’intéresse aux questions d’actualité concernant les questions procréatives, sexuelles et de genre.L’intitulé de la recherche que … Lire la suite

Ventes d’armes et secret défense

de Marjolaine Roccati on juillet 25, 2022 with Aucun commentaire

En France, tout ce qui a trait aux ventes d’armes et licences d’exportations est classé secret défense. Autrement dit, les précieuses informations concernant les quantités, les destinations des armes vendues par la France, leur potentielle implication dans les guerres qui sévissent dans le monde, etc. sont tout simplement inaccessibles. D’ailleurs, quiconque en aurait connaissance et souhaiterait les partager, encourt une … Lire la suite

Pratiques des services hospitaliers en lien avec le droit au séjour pour soins

de Marjolaine Roccati on juillet 13, 2022 with Aucun commentaire

La procédure, dite « étranger malade », qui consiste à octroyer un titre de séjour à un étranger pour raisons médicales a été profondément modifiée par la loi du 7 mars 2016, qui a pour principale conséquence de mettre à l’écart le ministère de la Santé au profit du ministère de l’Intérieur, plus particulièrement l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). … Lire la suite

Le changement de sexe sur le titre de séjour pour les personnes trans majeures de nationalité étrangère

de Marjolaine Roccati on juillet 4, 2022 with Aucun commentaire

Le fascicule pratique ici présenté est à destination des personnes transgenres majeures de nationalité étrangère qui souhaitent changer de sexe sur le territoire national. Ce dernier a été réalisé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, pour le compte du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles). Il a pour but d’aider les … Lire la suite

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Dans le cadre d’EUCLID, nous avons travaillé sur le contentieux Europacity. Ce projet a été l’occasion de nous confronter à des branches du droit assez différentes des domaines étudiés dans le cadre du M2 : le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme. Nous avons également assisté aux réflexions stratégiques du groupe juridique composé d’avocats, de juristes et de militants, tant sur des questions juridiques que de communication. Cette immersion dans un contentieux particulièrement technique, complexe, et dense a été très formatrice et nous a fait découvrir les dessous du projet Europacity, contre lequel la lutte est loin d’être terminée. voir le témoignage

Juliette Grébaut et Cyrine Bizri (2019)

Etudiante en Master 2 recherche, j’ai immédiatement été séduite par l’idée de participer à la clinique du droit de l’université de Nanterre. J’y ai vu le parfait complément pratique de ma formation. EUCLID est une expérience particulièrement enrichissante, intellectuellement, professionnellement, et humainement parlant. Au cours de la première période du programme, nous avons pu acquérir des connaissances sur des sujets cruciaux qui ne sont pourtant quasiment jamais évoqués à l’université. J’ai notamment en tête le thème de l’effectivité du droit. En tant qu’étudiants, nous passons notre temps à apprendre et comprendre la règle de droit. Mais à quoi bon si celle-ci n’est pas effectivement appliquée ? La partie pratique du programme s’avère tout aussi stimulante. En ce qui me concerne, j’ai été amenée à travailler dans une matière que je n’avais jamais abordée, et donc à partir d’une absence totale de connaissances. Il s’agissait donc d’un vrai défi. L’intérêt d’EUCLID réside aussi pour une grande part dans son aspect pluridisciplinaire. Nous sommes amenés à tracer des liens entre différentes matières, à décloisonner les différentes branches du droit et à voir l’incidence qu’elles ont les unes sur les autres. L’apport d’EUCLID, d’un point de vue professionnel cette fois, ne fait pas non plus de doute. Pour moi, plus qu’un apport professionnel, EUCLID a constitué un réel tremplin : j’ai pu rencontrer et nouer des relations avec des professionnels du monde de la justice, qui paraît parfois si lointain aux étudiants. J’ai notamment eu l’occasion de travailler avec un magistrat et des avocats. Mieux encore : j’ai par la suite effectué un stage au sein du cabinet de ces derniers. Enfin et surtout, EUCLID est riche en rapport humains. En effet, EUCLID est un carrefour privilégié grâce auquel associations, professeurs et étudiants échangent ensemble. Le programme permet aux étudiants euclidiens d’entretenir une relation différente avec les professeurs chargés de les encadrer. Il s’agit bien d’un rapport de direction, mais pas seulement. Il s’agit aussi de collaboration et de soutien. Le programme est aussi l’occasion de se rapprocher du secteur associatif et de voir la réalité pratique qui se cache derrière le document final à rendre, plus théorique. Dans le cadre du travail que nous avons réalisé en binôme au profit du GISTI, j’ai pu assister à l'une des permanences de l’association pour l’accompagnement et la défense des jeunes isolés étrangers. J’y ai rencontré les jeunes concernés ainsi que les bénévoles. Pour toutes ces raisons, c’est sans aucune hésitation que je recommande EUCLID à tout étudiant qui souhaiterait pratiquer le droit autrement, car il ressortira nécessairement grandi de cette expérience. voir le témoignage

Laura Bourgeois (2013)

Ce travail aura constitué une expérience enrichissante et formatrice. Qu’il s’agisse de la partie théorique du séminaire, consacrée à « l’approche critique du droit », ou de sa suite pratique au cours de laquelle nous avons réalisé un rapport sur le droit à un environnement sain, nous nous sommes trouvés devant un travail de juriste à part entière. Aussi, cela a nécessité un investissement conséquent, rigoureux et exigeant, qui a trouvé l’appui d’un tuteur, Monsieur le Professeur Mathias Forteau, qui nous a guidés dans ce travail dont nous tirons une grande satisfaction. De plus, nous avons pu participer à la conception d’une étude en lien avec nos convictions. L’association Notre Affaire À Tous (NAAT) porte un projet de société plus respectueux de l’environnement et de la vie humaine, auquel nous sommes heureux d’avoir pu participer. La Clinique offre ainsi la possibilité aux étudiants de s’engager auprès d’associations dont les objectifs leur correspondent. Nos remerciements iront à Madame Emma Reboa et l’association qu’elle représente, ainsi qu’à Monsieur le Professeur Mathias Forteau, qui nous ont accompagnés dans la réalisation de ce projet. Enfin, c’est aux directrices de ce séminaire, Mesdames Charlotte Girard, Sophie Grosbon, et Marjolaine Roccati, que va notre reconnaissance pour cette opportunité, humaine et professionnelle, significative en cette fin de cursus universitaire. voir le témoignage

Firdawse Achargui, Léonard Dannoux et Anna Geissmann (2021)

Le séminaire EUCLID est un séminaire extrêmement prenant. Outre le séminaire théorique qui, du fait de son aspect critique de ce qu'on peut appeler la « doxa universitaire », intéresse tout bon juriste curieux (je crains le pléonasme), le séminaire pratique est ce qui constitue la spécificité du label « EUCLID ». Cette partie fut pour moi la plus prenante pour une raison : il ne s'agit plus de travailler pour soi, pour acquérir des connaissances, mais pour autrui. Cela crée une dynamique motivante car il y a une finalité d'ordre pratique. Il ne s'agit plus simplement d'avoir une bonne note ou d'être juriste dans une réflexion de trois heures mais de rendre service, d'être un juriste dans la pratique, de mobiliser ses connaissances théoriques afin de réaliser le travail quotidien d'un juriste professionnel. Si cette expérience est motivante en raison de l'aspect pratique qui fait bien défaut à la formation universitaire française qui déconnecte la connaissance de la pratique, il faut néanmoins garder à l'esprit que celle-ci est éprouvante. En effet, le travail demandé est conséquent et exige une efficacité, une rigueur méthodologique de travail et de ne pas compter les heures de travail nécessaire à la réalisation du travail demandé. Il faut donc être capable d'enchaîner de nombreuses heures de travail si on souhaite suivre ce séminaire théorique et pratique. Cependant, bien qu'il soit possible de ne suivre que le séminaire théorique, la joie d'achever un travail pratique après de longues heures de travail, de satisfaire l'organisme demandeur est un sentiment qui ne se compare pas avec celle bien connue de recevoir une bonne note à une copie d'examen réussie avec brio. voir le témoignage

Adrien Huyart (2018)

L’expérience EUCLID a été très enrichissante pour les trois membres de notre équipe. Tout d’abord parce que le fait de collaborer avec une structure associative pour répondre à une demande précise était stimulant et professionnalisant ; ensuite parce que le fait d’effectuer ce travail en équipe était très instructeur en ce qu’il nous a permis d’avoir une expérience concrète du travail en groupe sur un projet d’envergure. Enfin, il était gratifiant de pouvoir mettre en application les connaissances acquises au long de nos études. La situation sanitaire nous a posé quelques difficultés puisqu’il a fallu rédiger ce rapport entièrement à distance et qu’un pan du projet initial qui devait se concentrer sur la pratique a été amputé. Cependant, entreprendre un tel projet à distance nous a certainement permis d’apprendre à nous organiser et à faire des recherches juridiques dans des conditions difficiles. Nous sommes très reconnaissantes d’avoir pu participer à un tel projet qui a considérablement enrichi notre expérience au sein du Master 2 Droits de l’Homme de Nanterre. voir le témoignage

Elena Campario, Léa Malfrait et Elsa Sadaka (2020)

Le programme EUCLID

Les derniers travaux cliniques