Euclid – Page 2 – Clinique du Droit de l'Université Paris Nanterre

Les derniers travaux cliniques

Fondements et périmètre de l’immunité des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères

de Marjolaine Roccati on juillet 23, 2025 with Aucun commentaire

Ce rapport a été réalisé en collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le travail s’est structuré autour de trois axes principaux : la reconnaissance coutumière de l’immunité fonctionnelle des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères ; l’existence incertaine mais tendancielle d’exceptions à cette immunité en cas de commission de crimes internationaux ; un consensus … Lire la suite

Plaidoyer en faveur d’un encadrement juridique efficace à l’échelle européenne de la pratique de la fast fashion : prévenir et réparer les atteintes aux droits fondamentaux

de Marjolaine Roccati on juillet 22, 2025 with Aucun commentaire

Dans le cadre de notre participation à Euclid, nous avons élaboré un plaidoyer visant à encadrer la fast fashion et protéger les droits socio-environnementaux à l’échelle européenne. Ce travail a été mené sous la direction de notre professeure Aurore Chaigneau et de notre partenaire Mathilde Pousséo – Déléguée générale du collectif Ethique sur l’Etiquette.Nous avons procédé à un état des … Lire la suite

La directive 2024/1385 et les cyber violences faites aux femmes

de Marjolaine Roccati on juillet 21, 2025 with Aucun commentaire

Notre travail au sein de la clinique juridique répond à une commande passée par deux associations : la Coordination pour le Lobby européen des femmes (la CLEF) et Osez le Féminisme. Elles portent toutes deux un plaidoyer pour défendre les droits des femmes. Notre livrable consistait à analyser la récente Directive 2024/1385 relative à la violence à l’égard des femmes et … Lire la suite

Les discriminations raciales en France – Etude comparative des législations et pratiques européennes en matière de lutte contre les discriminations raciales

de Marjolaine Roccati on juillet 17, 2024 with Aucun commentaire

En 2021, aucune condamnation pour discrimination raciale n’a été prononcée en France. Or, d’après le deuxième baromètre des discriminations demandé par le Conseil Représentatif des Associations Noires et réalisé par l’IPSOS en décembre 2022, neuf personnes noires ou métisses sur dix, en France métropolitaine, disent être victimes de discrimination raciale dans leur vie de tous les jours, dont 25% affirment … Lire la suite

Contribution à l’étude diplomatie et droits de l’Homme de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

de Marjolaine Roccati on juillet 15, 2024 with Aucun commentaire

La diplomatie est une activité éminemment politique exercée par le président de la République et le Gouvernement. Cependant, la diplomatie doit respecter un certain nombre d’engagements et de règles de droit, notamment appliquer et promouvoir les droits de l’Homme. Pour évaluer la politique diplomatique des organes exécutifs, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rend périodiquement des recommandations, … Lire la suite

L’impensé judiciaire des accidents mortels du travail en matière pénale

de Marjolaine Roccati on juillet 11, 2024 with Aucun commentaire

Aujourd’hui encore, mourir au travail n’est pas rare. En 2022, la Caisse nationale d’assurance maladie comptabilisait 738 décès, soit plus de deux par jour et 93 de plus qu’en 2021. Cette réalité souligne une problématique persistante en matière de sécurité sur les lieux de travail, la France occupant tristement la première place du classement européen des pays connaissant le plus … Lire la suite

Travail sur les formulaires de demande d’aide juridictionnelle

de Marjolaine Roccati on juillet 11, 2024 with Aucun commentaire

Lorsque l’on ne dispose que de faibles ressources financières, payer les honoraires d’un avocat peut s’avérer difficile. Pour éviter que certains justiciables ne renoncent à faire valoir leurs droits pour des raisons économiques, l’aide juridictionnelle a été mise en place. Ainsi, sous condition de ressource, il est possible de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat de certains frais liés … Lire la suite

Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

de Marjolaine Roccati on novembre 13, 2023 with Aucun commentaire

«18h30, l’heure de sortir des comparutions immédiates du tribunal de Bobigny. L’heure où on ne peut que constater «une justice à deux vitesses, une justice de classe». Un condensé de violence, de prévenus éreintés par les heures de garde à vue, les heures de dépôt, par toute une vie qui mène à dire au Président « je préfère être en … Lire la suite

EUCLID 2024-2025: Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 septembre!

de Marjolaine Roccati on septembre 28, 2023 with Aucun commentaire

La participation au module pratique d’EUCLID est proposée aux étudiantes et étudiants des Masters partenaires: Contentieux international et européen, Droits de l’Homme, Droit européen de la mobilité des personnes, Droit fondamental de l’entreprise, Droit pénal et politiques criminelles, Droit pénal international et comparé, Droit social et relations professionnelles, Théorie et analyse du droit et Théorie et pratique du droit international … Lire la suite

Promotion 2023-2024: Réunion d’information

de Marjolaine Roccati on septembre 25, 2023 with Aucun commentaire

Loi Waserman et son décret d’application :
Rapport sur l’effectivité et l’efficacité du traitement des alertes par les autorités externes

de Marjolaine Roccati on juillet 31, 2023 with Aucun commentaire

Suite à l’adoption en mars 2022 de la loi Waserman garantissant une meilleure protection aux lanceurs d’alertes, notre travail auprès de la Maison des Lanceurs d’Alerte a été d’interroger les autorités externes sur la mise en œuvre de celle-ci. Cette nouvelle loi confère à ces autorités un rôle plus important, une mise en œuvre effective du droit est dès lors … Lire la suite

Rapport sur le devoir de vigilance et la réparation du préjudice écologique

de Marjolaine Roccati on juillet 27, 2023 with Aucun commentaire

Devant l’urgence de la crise climatique, et l’inaction patente de toutes les forces polluantes, des efforts s’aménagent. Parmi eux, en 2017, la France a voulu se positionner en tête de l’innovation législative en matière de protection de l’environnement en adoptant la loi sur le devoir de vigilance des entreprises mères et des entreprises donneuses d’ordre. Six ans après la promulgation … Lire la suite

Guide sur la saisine des comités onusiens, à destination des personnes migrantes

de Marjolaine Roccati on juillet 27, 2023 with Aucun commentaire

Les personnes migrantes qui traversent les frontières sont particulièrement touchées par desviolations de leurs droits fondamentaux. C’est notamment le cas des personnes qui tentent defranchir les frontières par voie maritime et qui sont victimes d’un naufrage en mer, ou encoredes personnes qui arrivent par voie terrestre et sont victimes de refoulements ou detraitements inhumains ou dégradants. Les victimes de violations … Lire la suite

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Ce travail aura constitué une expérience enrichissante et formatrice. Qu’il s’agisse de la partie théorique du séminaire, consacrée à « l’approche critique du droit », ou de sa suite pratique au cours de laquelle nous avons réalisé un rapport sur le droit à un environnement sain, nous nous sommes trouvés devant un travail de juriste à part entière. Aussi, cela a nécessité un investissement conséquent, rigoureux et exigeant, qui a trouvé l’appui d’un tuteur, Monsieur le Professeur Mathias Forteau, qui nous a guidés dans ce travail dont nous tirons une grande satisfaction. De plus, nous avons pu participer à la conception d’une étude en lien avec nos convictions. L’association Notre Affaire À Tous (NAAT) porte un projet de société plus respectueux de l’environnement et de la vie humaine, auquel nous sommes heureux d’avoir pu participer. La Clinique offre ainsi la possibilité aux étudiants de s’engager auprès d’associations dont les objectifs leur correspondent. Nos remerciements iront à Madame Emma Reboa et l’association qu’elle représente, ainsi qu’à Monsieur le Professeur Mathias Forteau, qui nous ont accompagnés dans la réalisation de ce projet. Enfin, c’est aux directrices de ce séminaire, Mesdames Charlotte Girard, Sophie Grosbon, et Marjolaine Roccati, que va notre reconnaissance pour cette opportunité, humaine et professionnelle, significative en cette fin de cursus universitaire. voir le témoignage

Firdawse Achargui, Léonard Dannoux et Anna Geissmann (2021)

Nous sommes deux étudiantes en master 2 à Nanterre, l’une en master Systèmes juridiques et droits de l’Homme et l’autre en master de droit international et européen. Dans le cadre de la clinique juridique Euclid, nous avons travaillé avec SOS Racisme sur la question de la lutte contre les discriminations raciales en France.Nous avons trouvé cette expérience particulièrement riche et formatrice. Tout d’abord, nous avons beaucoup apprécié l’aspect pratique du travail, et les interactions privilégiées et fluides que nous avons pu avoir avec les acteurs du monde professionnel. L’ensemble de ce travail a en effet été encadré avec intérêt par les professionnelles de l’association SOS Racisme ainsi que par nos enseignants, dont les conseils ont été précieux.En plus de nous permettre de mettre en pratique nos connaissances juridiques respectives, cette étude nous a permis d’acquérir de nouvelles connaissances dans des domaines bien précis. Il a été en effet très stimulant de nous pencher sur les différentes législations européennes en matière de discriminations raciales ainsi que d’étudier le cadre européen de lutte contre les discriminations. Par la suite, nous avons pu formuler une série de recommandations concrètes visant à améliorer la lutte contre les discriminations raciales en France. Nous ne pouvons donc que recommander l’expérience EUCLID aux étudiants désireux de s’investir pleinement dans un projet concret répondant à des questionnements réels et actuels. voir le témoignage

Taïna Armougom et Sibylle Knoepfli (2024)

Le programme EUCLID est un parcours enrichissant qui complète idéalement une formation de troisième cycle standard. En effet, grâce au principe des « Law clinics » les étudiants peuvent compléter l’aspect tant théorique que pratique de leur formation. J’ai ainsi appris beaucoup des cours théoriques et des débats organisés avec les formateurs et les étudiants qui permettent d’avoir une conception différente du droit en confrontant des approches variées. Plus particulièrement, j’ai eu la chance de participer au plaidoyer en faveur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre pour Sherpa et Amnesty International. Grâce à EUCLID j’ai notamment eu l’opportunité d’assister à une conférence à l’Assemblée nationale et d’être réellement intégrée dans l’élaboration du droit positif. De façon générale, l’équipe donne aux étudiants les moyens de réaliser une étude enrichissante, constructive, sérieuse et utile pour les organisations et associations qui expriment un besoin. EUCLID fait confiance aux étudiants dans la réalisation de leurs travaux en leur laissant une certaine autonomie, associée à un réel appui des équipes encadrantes dès que c’est nécessaire. Dans le milieu professionnel, EUCLID vous permet également d’échanger avec vos collègues à propos de cette expérience unique et susciter l’intérêt. Bravo à toute l’équipe pour cette initiative. voir le témoignage

Mélanie Escartin (2014)

Etudiante en M2 Droit pénal et sciences criminelles, j’ai eu la chance de pouvoir participer au programme EUCLID, alors que c’était la première année de partenariat avec ce master. La charge de travail pouvait paraître lourde étant donné l’emploi du temps du master lui-même, mais je ne regrette en rien d’avoir pu participé à la clinique. En effet, tout d’abord, cela permet d’apprendre à s’organiser collectivement et ce sur un plus long terme qu’un exposé par exemple. Travailler avec une personne d’une autre spécialité est d’ailleurs très enrichissant : nous avons pu nous apporter mutuellement des connaissances, comprendre les enjeux dans d’autres disciplines juridiques, et apprendre à réfléchir à deux, avec chacun son bagage particulier. Un vrai travail d’équipe. Ensuite, réaliser le projet pour un organisme est une opportunité rare dans la formation universitaire : déjà, savoir que son travail va pouvoir être utile est motivant, et de plus, il s’agit de répondre à des attentes plus pratiques et concrètes, c’est-à-dire mettre en pratique un savoir jusque là relativement théorique. En ce sens, c’est un bon pied à l’étrier pour la vie professionnelle que ce soit pour celles et ceux qui veulent être avocat.e.s, juristes pour une association ou même pour la recherche. Il s’agissait pour Nina et moi de travailler pour la Cimade en élaborant un rapport sur l’accès effectif au.x juge.s en cas d’arrêté d’expulsion et d’interdiction du territoire français. Le partenariat université-association ou autre organisme est ainsi un bon équilibre pour apprendre : entre le travail de mobilisation des connaissances théoriques, de recours à un certain degré de créativité pour imaginer les pistes possibles, et un travail de mise en pratique, en équipe, pour répondre à une demande bien spécifique et ancrée dans la réalité – et non dans un cas pratique imaginaire sans réel impact, à part finir dans un relevé de notes… Nous avons ainsi eu l’avantage de pouvoir aider une cause qui nous tient à cœur, tout en apprenant beaucoup. voir le témoignage

Sophie Malliarakis (2016)

Participer à la clinique juridique de l’université de Nanterre est une expérience enrichissante qui permet de faire le lien entre la formation théorique dispensée par l’université et le travail concret attendu d’un juriste. Travailler avec la FASTI sur la création d’un guide sur la saisine des comités onusiens nous a permis de prendre part à un projet humain, un travail d’équipe qui nous a permis de confronter les points de vue et de faire évoluer notre travail pour qu’il réponde aux attentes de l’association. La clinique juridique apporte une grande ouverture d’esprit et nous permet de prendre conscience des répercussions concrètes que notre travail pourrait avoir dans la pratique en nous confrontant à des problématiques d’actualité dans un délai imparti. Ce guide nous a permis de travailler tant sur le fond que sur la forme puisqu’il a fallu mener des recherches juridiques, mais aussi sélectionner les informations pertinentes et tenter de rendre le guide le plus accessible possible pour qu’il puisse être utile aux membres de l’association. Cette expérience a donc été très formatrice et nous sommes heureuses d’avoir pu participer à ce projet avec la FASTI. voir le témoignage

Mialone Hournon et Nolwenn Poupelard (2023)