Le programme EUCLID

Étendard du dynamisme et de l'innovation des cursus offerts dans l’UFR Droit et Science Politique de l’Université Paris Nanterre, EUCLID met Nanterre au diapason des meilleurs départements de droit à l’échelle mondiale qui tous aujourd’hui développent des cliniques juridiques.

Les derniers travaux cliniques

Fondements et périmètre de l’immunité des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères
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Ce rapport a été réalisé en collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le travail s’est structuré autour de trois axes principaux : la reconnaissance coutumière de l’immunité fonctionnelle des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères ; l’existence incertaine mais tendancielle d’exceptions à cette immunité en cas de commission de crimes internationaux ; un consensus … Lire la suite

Plaidoyer en faveur d’un encadrement juridique efficace à l’échelle européenne de la pratique de la fast fashion : prévenir et réparer les atteintes aux droits fondamentaux
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Dans le cadre de notre participation à Euclid, nous avons élaboré un plaidoyer visant à encadrer la fast fashion et protéger les droits socio-environnementaux à l’échelle européenne. Ce travail a été mené sous la direction de notre professeure Aurore Chaigneau et de notre partenaire Mathilde Pousséo – Déléguée générale du collectif Ethique sur l’Etiquette.Nous avons procédé à un état des … Lire la suite

La directive 2024/1385 et les cyber violences faites aux femmes
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Notre travail au sein de la clinique juridique répond à une commande passée par deux associations : la Coordination pour le Lobby européen des femmes (la CLEF) et Osez le Féminisme. Elles portent toutes deux un plaidoyer pour défendre les droits des femmes. Notre livrable consistait à analyser la récente Directive 2024/1385 relative à la violence à l’égard des femmes et … Lire la suite

Le droit d’asile et les lanceurs d’alerte

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Dans l’objectif d’assurer une meilleure protection des lanceurs d’alerte pour la Maison des lanceurs d’alerte (MLA), il est apparu opportun d’établir un rapport sur les possibilités de l’asile en France pour ces acteurs de la liberté à l’étranger. Le rapport a donc été l’occasion d’analyser le cadre légal de l’asile constitutionnel ou conventionnel offert dans notre hexagone afin de le rapprocher de la notion … Lire la suite

Rapport d’enquête sur les communications commerciales relatives au bien-être animal

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Dans le cadre de la Clinique juridique de l’Université de Paris Nanterre et de notre travail pour l’association InfoTrack, nous nous sommes intéressées à la prolifération des allégations en lien avec le bien-être animal. Nous avons donc mené une enquête ayant pour but d’évaluer la cohérence entre les informations communiquées sur les emballages et la réalité des pratiques de production, … Lire la suite

Formation de droit international humanitaire à destination des entreprises d’armement françaises et européennes

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Le présent travail a été proposé par le pôle du droit international humanitaire (DIH) de La Croix-Rouge française à la Clinique EUCLID. Étudiantes et étudiant en Master 2 Théorie et Pratique de droit international et européen, nous nous sommes saisis de l’enjeu important du sujet proposé ; à savoir concevoir intégralement une formation de DIH à destination des entreprises d’armement … Lire la suite

Cérémonie officielle de remise des travaux cliniques – mardi 29 juin 2021

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Vous êtes chaleureusement convié·e·s à la cérémonie de clôture des travaux de la promotion EUCLID 2020-2021, qui se tiendra mardi 29 juin 2021 à 16h en salle 352 du bâtiment Simone Veil, à l’Université Paris Nanterre. Elle débutera par une conférence introductive de Maître Marie Dosé, avocate au barreau de Paris. Chaque groupe nous présentera ensuite le résultat de ses … Lire la suite

Guide juridique – Évaluation des risques juridiques dans le cadre d’actions de désobéissance civile

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L’association ATTAC nous a demandé de les aider pour encadrer leurs missions de désobéissance civile. Le guide réalisé par Mathilde Muller, Violette Duperrier et Clothilde Lagorsse a pour vocation de recenser les différents risques juridiques que les militants et l’association sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de la réalisation d’actions de désobéissance civile. Il s’agit, à partir de l’identification … Lire la suite

Le Traité sur le commerce des armes – Interprétation et effet direct des articles 6 et 7

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Depuis 2018, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), rejointe par la suite par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim, Médecins du Monde, Salam4Yemen Sherpa, et Stop Fueling War, tente de faire suspendre les licences d’exportations d’armes de la France vers la coalition menée par l’Arabie Saoudite qui opère au Yémen. Dans le but … Lire la suite

Violences faites aux femmes et droit au séjour

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Le rapport vise à mettre en lumière les difficultés particulières que rencontrent les femmes étrangères victimes de violences conjugales au regard de leur droit au séjour. Pour ce faire, il retrace le droit applicable ainsi que les obstacles rencontrés dans la  pratique et il envisage des perspectives de changement qui permettraient d’assurer une meilleure protection de ces femmes. Il a … Lire la suite

Guide pratique « Secrets et lanceurs d’alerte »

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Le guide « Secrets et lanceurs d’alerte » s’adresse à toute personne souhaitant lancer l’alerte en divulguant ou signalant une information. L’objectif est d’informer les personnes concernées sur leurs droits afin qu’elles puissent prendre les précautions nécessaires avant de lancer l’alerte. Sont notamment traités le secret médical, le secret des affaires, le secret professionnel des avocats et le secret défense. … Lire la suite

Contester la mention de la civilité recueillie par OUI.sncf lors de l’achat d’un billet de train

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Lorsque vous vous inscrivez sur un site Internet, il se peut que l’on vous demande de cocher une case « sexe ». Mais vous êtes-vous déjà demandé si cela importait vraiment ? Quel est l’intérêt pour la personne derrière le site de connaître cette partie de votre identité, de votre intimité ? En l’occurrence, lorsque vous achetez un billet de train en … Lire la suite

Réunion d’information – 30 septembre 2020

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EUCLID fait sa rentrée! Une réunion d’information se tiendra le mercredi 30 septembre de 16h à 18h en visioconférence, via le logiciel Teams. Vous pourrez vous connecter en cliquant sur ce lien. Si vous vous intéressez aux cliniques juridiques et souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement d’Euclid, ses partenaires, connectez-vous! Cette réunion sera également l’occasion de répondre à vos … Lire la suite

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