Lundi 24 juin – Cérémonie officielle de remise des travaux cliniques

with Aucun commentaire

Lundi 24 juin de 16h à 19h, en salle 352 du bâtiment Simone Veil, les étudiant-es du programme clinique EUCLID présenteront leurs travaux et les remettront officiellement aux partenaires de la clinique : Greenpeace, Attac, la clinique juridique de l’Université fédérale du Paranà, l’Observatoire des violences conjugales de Seine St Denis, Bloom, le Collectif contre l’Esclavage Moderne, La Cimade, le Collectif … Lire la suite

Retour sur l’édition 2018 en photos

with Aucun commentaire

  Promotion 2018     De gauche à droite: en bas: Valentine Teisserenc, Indiara Fazolo, Sarah Bouayadi, Laura Achkouyan, Salomé Raffoul de Comarmond en haut: Pénélope Dufour, Elisabeth Miller, Mathilde Brunel, Adrien Huyart, Eve Georges-Picot, Agathe Fadier, Nathan Dufrois   Rencontre avec Mme Fionnuala Ni Aolain, Rapporteure spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de … Lire la suite

Les outils juridiques de lutte contre la différenciation tarifaire fondée sur le sexe dans l’accès aux biens

with Aucun commentaire

La Woman Tax est une pratique commerciale révélée outre Atlantique par un rapport de consommation américain. Cette pratique consiste en une différence de prix appliquée à des produits aux caractéristiques identiques, selon que ceux-ci sont destinés aux femmes ou aux hommes. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes s’est saisi de la question, afin de déterminer … Lire la suite

Traités bilatéraux d’investissement et droits de l’Homme – Recherche sur la recevabilité d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne

with Aucun commentaire

Il s’agit de rechercher les différentes pistes de contentieux possibles dans le cas où un traité bilatéral d’investissement ne protégerait pas suffisamment les droits de l’Homme. Ainsi, comment une ONG, telle que la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), pourrait-elle protéger les droits humains dans l’hypothèse où un accord de ce type serait encore en cours de … Lire la suite

Étude sur le traitement judiciaire des infractions sexuelles sur les mineurs de 15 ans

with Aucun commentaire

La présente recherche a été commanditée par le Haut Conseil à l’égalité femmes/hommes (HCEFH) et réalisée en collaboration avec le tribunal de grande instance de Pontoise. Elle a pour objet d’analyser la manière dont sont appréhendées les infractions de nature sexuelle sur les mineur.e.s de moins de quinze ans au stade de l’instruction préparatoire des dossiers ayant donné lieu à … Lire la suite

Contributions pour un Traité sur les entreprises et les droits de l’Homme

with Aucun commentaire

Ce rapport a été réalisé au profit de l’association Sherpa qui porte, avec une plateforme d’ONG, le projet d’un Traité onusien contraignant les multinationales à respecter les droits de l’Homme, aujourd’hui en négociations à l’Onu. Il serait une avancée majeure en termes de responsabilisation des Etats, voire des multinationales directement. Le rapport regroupe l’ensemble des positions juridiques sur les conditions … Lire la suite

1 3 4 5 6