Le programme EUCLID

Étendard du dynamisme et de l'innovation des cursus offerts dans l’UFR Droit et Science Politique de l’Université Paris Nanterre, EUCLID met Nanterre au diapason des meilleurs départements de droit à l’échelle mondiale qui tous aujourd’hui développent des cliniques juridiques.

Les derniers travaux cliniques

Fondements et périmètre de l’immunité des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères
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Ce rapport a été réalisé en collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le travail s’est structuré autour de trois axes principaux : la reconnaissance coutumière de l’immunité fonctionnelle des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères ; l’existence incertaine mais tendancielle d’exceptions à cette immunité en cas de commission de crimes internationaux ; un consensus … Lire la suite

Plaidoyer en faveur d’un encadrement juridique efficace à l’échelle européenne de la pratique de la fast fashion : prévenir et réparer les atteintes aux droits fondamentaux
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Dans le cadre de notre participation à Euclid, nous avons élaboré un plaidoyer visant à encadrer la fast fashion et protéger les droits socio-environnementaux à l’échelle européenne. Ce travail a été mené sous la direction de notre professeure Aurore Chaigneau et de notre partenaire Mathilde Pousséo – Déléguée générale du collectif Ethique sur l’Etiquette.Nous avons procédé à un état des … Lire la suite

La directive 2024/1385 et les cyber violences faites aux femmes
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Notre travail au sein de la clinique juridique répond à une commande passée par deux associations : la Coordination pour le Lobby européen des femmes (la CLEF) et Osez le Féminisme. Elles portent toutes deux un plaidoyer pour défendre les droits des femmes. Notre livrable consistait à analyser la récente Directive 2024/1385 relative à la violence à l’égard des femmes et … Lire la suite

Étude juridique sur l’interdiction de la pêche électrique et la protection des sites Natura 2000 en mer dans l’Union européenne

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La mission confiée par l’association BLOOM à EUCLID visait à étudier les pistes de recours juridictionnels possibles, afin de garantir une meilleure protection des écosystèmes marins et de lutter contre la pêche électrique au sein de l’Union européenne. Cette étude propose donc, et développe les recours que l’association BLOOM pourrait actionner devant les juridictions françaises, et les institutions européennes. Elle … Lire la suite

L’interruption volontaire de grossesse en Europe

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La clinique juridique de l’Université du Paraná au Brésil nous a donné pour mission de rédiger un document présentant les différentes législations européennes relatives à l’interruption volontaire de grossesse. Ce travail a pour ambition d’être présenté comme Amicus Curiae au Tribunal Suprême fédéral brésilien dans le cadre d’un recours visant à la dépénalisation de l’avortement au Brésil. La pénalisation de … Lire la suite

Les changements climatiques à l’épreuve du droit du commerce international

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La promotion 2018/2019 d’Euclid comptait parmi ses partenaires l’organisation altermondialiste ATTAC, dont l’un des dossiers juridiques soumis à la clinique concernait le changement climatique face au droit du commerce international. Après délimitation du sujet nous avons bâtit notre rapport à partir de la problématique suivante : la compatibilité des normes du droit du commerce international avec les impératifs de lutte contre … Lire la suite

Analyse comparative des études d’impact de la ZAC de Gonesse et de la ligne 17 nord

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Le groupe juridique travaillant sur le contentieux Europacity nous a confié la réalisation d’une analyse comparative de deux documents techniques : l’étude d’impact de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse, et celle de la Ligne 17 Nord. En effet, bien que mis en œuvre indépendamment, ces deux projets sont indissociables au vu de leurs effets sur l’environnement. … Lire la suite

Secret des affaires et procédures stratégiques – Guide pratique

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Ce guide, élaboré pour l’association Greenpeace, traite le sujet des procédures stratégiques, également dites « procédures bâillons ». Il s’agit de poursuites judiciaires intentées à l’encontre d’individus ou d’organisations sur des questions d’intérêt général dans l’objectif de limiter le débat public sur ces questions. La première partie du guide porte sur l’identification des dispositions susceptibles de constituer des procédures bâillons dans la … Lire la suite

Points de vigilance et argumentaires juridiques sur la réforme du 10 septembre 2018

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Ce rapport à destination de l’association La Cimade vise à analyser les conséquences juridiques de certaines dispositions de la nouvelle loi asile et immigration du 10 septembre 2018, notamment en ce qui concerne les demandes d’asile. L’une des dispositions de la loi prévoit en effet que la demande d’asile se fait conjointement avec une demande de titre de séjour pour … Lire la suite

EUCLID au Parlement européen…

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EUCLID mène à tout, même à Bruxelles. Ici, le 3 avril 2019, toute l’équipe d’EUCLID pour BLOOM en visite au Parlement européen sur les traces de la lutte pour l’interdiction de la pêche électrique. Le député Younous Omarjee nous a accueillis pour une réunion de travail qui a duré 3 passionnantes heures !

Lundi 24 juin – Cérémonie officielle de remise des travaux cliniques

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Lundi 24 juin de 16h à 19h, en salle 352 du bâtiment Simone Veil, les étudiant-es du programme clinique EUCLID présenteront leurs travaux et les remettront officiellement aux partenaires de la clinique : Greenpeace, Attac, la clinique juridique de l’Université fédérale du Paranà, l’Observatoire des violences conjugales de Seine St Denis, Bloom, le Collectif contre l’Esclavage Moderne, La Cimade, le Collectif … Lire la suite

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